30.07.2014
La Suisse ne dispose pour l’instant pas d’une Institution indépendante des droits humains nationale (INDH). Le 1er juin 2009, le Conseil fédéral a adopté une solution temporaire pour pallier ce manque avec la création d’un centre de services universitaire. Après mis au concours, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a ainsi débuté ses activités le 6 mai 2011.
Tournant en 2015
En tant que projet pilote, le CSDH a été mis en place pour une période déterminée, courant jusqu’à 2015. À l’automne 2015, le Conseil fédéral se basera sur une évaluation de cette phase test afin de déterminer si le CSDH doit être transformé en une Institution nationale des droits humains au sens propre. Dans sa forme actuelle, centrée sur la prestation de services, le CSDH ne saurait en effet être considéré comme une INDH puisqu’il lui manque une des exigences essentielles des principes de Paris: une indépendance absolue.
Lobbying des ONG
Dans ce contexte crucial, les 84 ONG membres de la Plateforme droits humains des ONG se sont mises d’accord sur un modèle d’Institution nationale des droits humains suisse (INDH –CH). Adopté durant l’été 2014, ce modèle précise les exigences minimales attendues d’une INDH suisse. Il liste de façon concise les tâches, compétences, ainsi que l’organisation attendue.
Ce modèle, fort d’un large consensus, donne aux organisations suisses un but commun et un instrument afin de mener une discussion constructive avec tous les acteurs impliqués dans le débat sur la transformation du CSDH en un INDH suisse. C’est aussi dans cet objectif que la Plateforme droits humains des ONG prépare sa stratégie en matière de lobbying pour les six premiers mois de l’année 2015.
- Modèle pour une institution nationale des droits humains en Suisse (INDH-CH)
Plateforme droits humains des ONG, 7 juillet 2014 (pdf, 7 p.)
