Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de défense des droits humains ont critiqué publiquement, lors d’une conférence de presse le 2 octobre 2008, la nouvelle pratique et ont appelé l’ODM à revenir sur sa décision. En effet, la Société pour les peuples menacés (SPM), Solidarité sans frontières (Sosf), l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International (AI) s’inquiètent du sort réservé désormais aux requérants d’asiles déboutés originaires de la république russe de Tchétchénie. Le Conseiller national Joseph Lang a déposé une interpellation parlementaire allant dans le même sens. Le refus de l’ODM de nouer le dialogue à ce sujet a également été critiqué.
Changement de la pratique
C’est en août 2008 que l’ODM a modifié sa pratique en matière de renvoi en Tchétchénie dont la procédure vient de commencer et qui pourrait mener à annuler très prochainement certaines admissions provisoires. Ainsi, les requérants d’asile déboutés peuvent être renvoyé sans danger en Tchétchénie car, justifie l’ODM, il n’y règne plus de «situation de violence généralisée». Pourtant, les organisations régionales et internationales de défense des droits humains et des organisations internationales tels l’UNHCR ou le Conseil de l’Europe ne partagent pas cette appréciation. Selon un article du Bund (30.09.2008), ce sont 279 personnes qui sont concernées ; en cas de refus, elles pourraient être refoulées de force.
Situation toujours instable
Amnesty International considère que la situation sur place n’est pas assez stable pour permettre un renvoi forcé au cours des mois à venir. Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présidente de la SPM, non plus : « Il est complètement irresponsable à l’égard du respect des droits humains et d’un point de vue politique de renvoyer aujourd’hui des Tchétchènes dans leur patrie marquée par l’insécurité. Amnesty écrit encore : «L’impunité est totale. Les victimes de violations des droits humains craignent à tel point pour leur sécurité qu’elles s’abstiennent souvent de porter plainte contre leurs tortionnaires. »
- Pas de refoulement en Tchétchénie!
Communiqué de presse de la Société pour les peuples menacés (SPM), Solidarité sans frontières (Sosf), Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International (AI), 2 octobre 2008 - Prise de position détaillée de la section suisse d’Amnesty International, 2 octobre 2008
- Nouvelle pratique de renvoi pour les requérants d’asile déboutés de Tchétchénie
08.3613 – Interpellation du conseiller national Josef Lang (ZG/Verts), 2 octobre 2008 - Neue Praxis stösst auf Kritik
Article dans le quotidien bernois Der Bund, 30 septembre 2008 (pdf, 1 p.) - Non à des renvois dans un Caucase sous tension
Communiqué de presse de l’OSAR, 4 septembre 2008 (pdf, 1 p.)
