26.05.2006
Publié le 25 janvier dernier, le rejet du recours avait déçu les 13 Bernois qui s’étaient vus infliger l’interdiction de fréquenter le périmètre de la gare de Berne. Le 10 mai 2006, le Tribunal fédéral publie la motivation de ce jugement : s’il confirme l’application de la loi bernoise de police (art.29b), le jugement en réduit toutefois considérablement les effets. Ainsi, l’interdiction de fréquenter le périmètre su-mentionné ne concernera ces personnes que si elles sont à la fois en groupe et sous l’emprise de l’alcool. En rien, il ne restreindra les individus sobres de traverser la gare, en fréquenter les lieux ou se rencontrer.
- Motivation de jugement (1P.579/2005)
Arrêté du Tribunal fédéral, 25 janvier 2006 (en allemand)
Information supplémentaire
- Interdiction de fréquenter la gare confirmée pour 13 Bernois
Article de janvier 2006 sur humanrights.ch
