Source: Kälin/Künzli, Universeller Menschenrechtsschutz, 2008, pp. 342 et ss.
Contenu du droit à l'alimentation
L'art. 11 du Pacte I de l'ONU reconnaît le droit à une alimentation suffisante, ainsi que le droit d'être protégé de la faim.
Selon l'interprétation du Comité des droits économiques, culturels et sociaux (ESD), ce droit comprend, d'une part, la mise à disposition d'une nourriture acceptable en termes de qualité et de quantité et, d'autre part, un accès durable à cette nourriture. Ce droit inclu un approvisionnement suffisant en eau potable.
- Le droit à une nourriture suffisante
Commentaire général n. 12 du Comité des droits ESD (1999, pdf, 10 p., en fr.) - Le droit à l'eau
Commentaire général n. 15 du Comité des droits ESD (2002, pdf, 19 p., en fr.)
Les obligations des Etats parties par rapport au droit à l'alimentation
Obligation de respecter
- L'interdiction de restreindre ou d'empêcher l'accès aux réserves de nourriture à certains groupes de personnes (par ex. en posant des mines, en expropriant des terres, en affamant des groupes de population)
- L'interdiction de détruire des réserves de nourriture et des infrastructures directement utiles à la production de nourriture
Obligation de protéger
- Mesures contre le stockage excessif de nourriture en temps de pénurie
- Mesures contre la discrimination des femmes et des jeunes filles lors de la distribution de nourriture
- Contrôle afin d'assurer un approvisionnement suffisant des personnes en situation de dépendance (hôpitaux, homes,...)
- etc.
Obligation de garantir et de donner effet
- Obligation de combattre immédiatement les famines et autres situations extrêmes (soit en approvisionnant la population soit en recherchant activement l'aide internationale)
- Obligation d'approvisionner immédiatement les personnes qui se trouvent sous contrôle de l'Etat (par ex. prisonniers)
- Obligation à caractère programmatique d'améliorer les conditions d'accès à la nourriture et à l'eau
Institutions et ONG
- Rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation
Rapporteur spécial Olivier De Schutter - Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Accès aux documents officiels relatifs au droit à l'alimentation - FAO - Directives volontaires pour la réalisation du droit à l'alimentation
Site internet du groupe de travail intergouvernemental IGWG - FIAN International
L'une des ONG internationales les plus importantes pour le droit à l'alimentation (en angl.)
Textes et dossiers thématiques disponibles en ligne
- Les impacts de Genève sur le droit à l’alimentation dans les pays du Sud
Dossier de FIAN-Suisse, décembre 2012 (pdf, 25 p.) - Le droit à l'alimentation
La section française de l'ONG FIAN - The Right to Adequate Food
Dossier thématique sur «Circle of Rights» - Le droit à l'alimentation (partie 1) (pdf, 32 p., en all.)
Le droit à l'alimentation (partie 2) (pdf, 31 p., en all.)
Etude de Walter Kälin et Jörg Künzli, in: Jusletter, 6. Jan. & 13. Jan. 2003 - Le droit à l'eau selon le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels
Article de Michael Duttwiler, in: Jusletter vom 16. Juli 2007 (pdf, 15 p., en all.) - Le droit à l'alimentation - Conséquences pour l'aide au développement
Séminaire organisé par Humanrights.ch / MERS le 12 octobre 2000 (documents en all.)
