08.08.2022
La signature de la Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne en 1864 constitue la première pierre du droit international humanitaire (DIH). Sous l’influence de la bataille de Solferino, Henri Dunant propose la création d’un traité de droit humanitaire. Il propose aussi la création de la Croix-Rouge, l’organisation précurseur de l’actuel Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
En 1899 la Convention de la Haye, qui élargit la protection des soldats blessés à une guerre maritime, est adoptée lors de la Conférence internationale de la Paix, ainsi que la Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. En 1907, une deuxième Conférence de la Haye a lieu, lors de laquelle la IV Convention (Lois et coutumes de la guerre sur terre) est adoptée. Les Conventions de la Haye contiennent, contrairement aux Conventions de Genève, des règles qui limitent les moyens de guerre, principalement les armes, et les méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires. En 1929, une Convention de Genève règle la protection des prisonniers de guerre. Après la deuxième guerre mondiale, les quatre Conventions de Genève sont adoptées en 1949 ainsi que leur deux Protocoles additionnels en 1977 et un troisième en 2005.
Les traités sont toujours en vigueur. De nombreuses dispositions du droit international humanitaire font désormais partie du droit coutumier.
Droit international humanitaire et droits humains
Le droit international humanitaire est applicable en cas de conflit armé international ou non international, à toutes les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats.
Les droits humains s’appliquent intégralement en temps de paix. En situation d’urgence ou en temps de guerre, on peut déroger aux droits humains, c’est-à-dire qu’ils peuvent être temporairement limités ou suspendus. Quelques droits humains ne peuvent cependant pas être restreints et doivent être appliqués même en temps de guerre: c’est le noyau dur des droits humains, dont font par exemple partie l’interdiction de la torture, de l’esclavage et la capacité de jouissance des droits civils.
Le droit international humanitaire contient également des garanties des droits humains; l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et surtout l’article 75 du Protocole facultatif II contiennent un catalogue des droits humains les plus importants qui doivent être respectés lors d’un conflit armé. Le droit international humanitaire et le noyau dur des droits humains se complètent en cas d’un conflit armé.
Informations complémentaires
- Traités, États parties et Commentaires
Collection complète de tous les traités de droit international humanitaire, CICR - International Institute of Humanitarian Law
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