07.04.2022
Cette page présente le rapport initial de la Suisse dans le cadre du cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. La pandémie de coronavirus a considérablement retardé le processus.
Le prochain examen de la Suisse devant le Comité des droits des personnes en situation de handicap aura lieu en 2028.
Rapport initial de la Suisse
Le rapport initial a été adopté le 29 juin 2016 par le Conseil fédéral, lequel a également annoncé devoir développer d'ici à la fin 2016 un rapport sur la politique du handicap.
- Premier rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Conseil fédéral, 27 juin 2016 (pdf, 67 p.) - Droits des personnes handicapées: rapport initial de la Suisse à l’ONU
Communiqué de presse Conseil fédéral, 29 juin 2016
Rapport alternatif des ONG
- La Suisse handicape: nous montrons où et en quoi
Communiqué de presse Inclusion Handicap, 29 août 2017 - Rapport de la société civile présenté à l’occasion de la première procédure de rapport des Etats devant le Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées
Inclusion Handicap, 16 juin 2017 (pdf, 161 p.)
List of issues
Le 23 septembre 2019, le Comité des droits des personnes handicapées a publié la liste des points à traiter à l'intention de la Suisse, qui a dû répondre à ces questions jusqu'au 8 juin 2020.
- List of issues in relation to the initial report of Switzerland
Comité des droits des personnes handicapées, 23 septembre 2019 (anglais, pdf, 7 p.)
Rapport alternatif actualisé
En février 2022, Inclusion Handicap a publié un rapport alternatif actualisé au Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD). Le rapport se réfère notamment au rapport initial soumis par la Suisse ainsi qu'à la List of issues et à la réponse des autorités suisses à ces questions.
- Rapport actualisé de la société civile présenté à l’occasion de la première procédure de rapport des États devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU
Inclusion Handicap, février 2022 - Mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
Communiqué de presse du 3.3.2022 - Réponses de la Suisse à la Liste de points concernant le rapport initial CDPH
Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées BFEH, 10 décembre 2020 - Liste des points à traiter
DFI, 19 décembre 2019
Examen de la Suisse
L'examen de la Suisse aura lieu le 11 mars 2022 lors de la 26ème session du Comité de l'ONU pour les droits des personnes handicapées.
- La Suisse présente son rapport initial au Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées
Communiqué de presse du DFI, 8 mars 2022
Observations finales et recommandations
Le 25 mars 2022, le Comité des droits des personnes handicapées a soumis ses observations finales à la Suisse. Le comité critique l'absence de stratégie globale de mise en oeuvre de la CDPH ainsi que de la faible protection contre la discrimination dont bénéficient les personnes en situation de handicap en Suisse.
- Concluding observations on the initial report of Switzerland
Committee on the Rights of Persons with Disabilities, 25 mars 2022 - Le comité de l'ONU donne une mauvaise note à la Suisse
Communiqué de presse d'Inclusion Handicap, 31 mars 2022
