Rapport 1er cycle (2016– )

Avec sa ratification, la Suisse s’est engagée à soumettre au Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD) un rapport détaillé sur les mesures qu'elle a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans le délai imparti de deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention en Suisse (art. 35 Convention relative aux droits des personnes handicapées). La Suisse devra ensuite présenter des rapports complémentaires tous les quatre ans.

Le rapport initial a été adopté le 29 juin 2016 par le Conseil fédéral, lequel a également annoncé devoir développer d'ici à la fin 2016 un rapport sur la politique du handicap. Ce dernier doit contenir des propositions telles que des mesures permettant de mieux harmoniser celles déjà existantes entre la Confédération et les cantons et des mesures afin d'encourager en particulier l'égalité des personnes handicapées dans des domaines centraux tels que l'éducation ou le travail.

Le 23 septembre 2019, le Comité des droits des personnes handicapées a publié sa «List of issues» à l'intention de la Suisse. La Suisse a dû répondre à ces questions d'ici le 8 juin 2020. 
Les échanges verbaux entre la Suisse et le Comité auraient dû avoir lieu lors de la 23ème session du 17 août au 4 septembre. À cause de la pandémie du coronavirus, tous les dialogues prévus avec les Etats membres ont été reporté à une prochaine session. Le délai pour le dépôt des rapports complémentaires des organisations non-gouvernementales sera ultérieurement fixé.

Rapport initial de la Suisse

Rapport alternatif des ONG

List of issues

Examen de la Suisse

Le dialogue entre la Suisse et le Comité est reportée à une prochaine session en 2021.

30.08.2017