Rapport 1er cycle (2016– )

07.04.2022

Cette page présente le rapport initial de la Suisse dans le cadre du cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. La pandémie de coronavirus a considérablement retardé le processus.

Rapport initial de la Suisse

Le rapport initial a été adopté le 29 juin 2016 par le Conseil fédéral, lequel a également annoncé devoir développer d'ici à la fin 2016 un rapport sur la politique du handicap. 

Rapport alternatif des ONG

List of issues

Le 23 septembre 2019, le Comité des droits des personnes handicapées a publié la liste des points à traiter à l'intention de la Suisse, qui a dû répondre à ces questions jusqu'au 8 juin 2020.

Rapport alternatif actualisé

En février 2022, Inclusion Handicap a publié un rapport alternatif actualisé au Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD). Le rapport se réfère notamment au rapport initial soumis par la Suisse ainsi qu'à la List of issues et à la réponse des autorités suisses à ces questions. 

Examen de la Suisse

L'examen de la Suisse aura lieu le 11 mars 2022 lors de la 26ème session du Comité de l'ONU pour les droits des personnes handicapées.

Observations finales et recommandations

Le 25 mars 2022, le Comité des droits des personnes handicapées a soumis ses observations finales à la Suisse. Le comité critique l'absence de stratégie globale de mise en oeuvre de la CDPH ainsi que de la faible protection contre la discrimination dont bénéficient les personnes en situation de handicap en Suisse.