Comité des droits des personnes handicapées (CDPH)

Le Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD) est l’organe de surveillance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il était composé à l'origine de 12 experts indépendants. Comme la Convention a été ratifiée par plus de 60 Etats, le Comité a été augmenté au maximum de 18 membres. Il se réunit deux fois par an à Genève.

Observations générales

Le Comité des droits des personnes handicapées n'a pas encore adopté d'observations générales pour concrétiser les droits garantis par la Convention. Il existe cependant deux projets d'observations générales: l'un relatif à l'art. 12 concernant la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité et l'autre relatif à l'art. 9 concernant l'accessibilité.

26.08.2020