Le Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD) est l’organe de surveillance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il était composé à l'origine de 12 experts indépendants. Comme la Convention a été ratifiée par plus de 60 Etats, le Comité a été augmenté au maximum de 18 membres. Il se réunit deux fois par an à Genève.
- Comité des droits des personnes handicapées
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme - Elected Members of the Committee on the Rights of Persons with Disabilities
Liste des membres du Comité des droits des personnes handicapées
Observations générales
Le Comité des droits des personnes handicapées n'a pas encore adopté d'observations générales pour concrétiser les droits garantis par la Convention. Il existe cependant deux projets d'observations générales: l'un relatif à l'art. 12 concernant la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité et l'autre relatif à l'art. 9 concernant l'accessibilité.
- Draft General Comments on Article 12 of the Convention - Equal Recognition before the Law & Draft General Comment on Article 9 of the Convention - Accessibility
Site web du Comité des droits des personnes handicapées
