Pour chaque Convention internationale de l'ONU, un comité est généralement chargé de vérifier sa mise en œuvre par les Etats et d'émettre des recommandations de bonnes pratiques ou, pour certains, de recevoir des plaintes individuelles. Le Conseil des droits de l'homme est quant à lui relié à la Charte des Nations Unies, mais fait également partie des mécanismes d'application du droit international des droits de l'homme. A consulter ici sur humanrights.ch: un tour d'horizon de l'ensemble de ces organes onusiens.
Dans le cadre du système complexe de l’ONU pour la protection des droits humains, deux sortes de Comités doivent être distinguées:
Les organes politiques: les comités composés de représentant·e·s des Etats
Quelques organes politiques de l’ONU s’occupent de la promotion et de la mise en œuvre des droits humains. Politiquement cela signifie que ces organes sont contrôlés par les représentant·e·s des Etats et que donc parfois ils sont influencés dans le sens des intérêts nationaux. D’après la Charte des Nations Unies, ce sont principalement les organes politiques suivants qui sont chargés de promouvoir les droits humains:
- L’Assemblée générale des Nations Unies (depuis 1945)
- Le Conseil Economique et Social des Nations unies (ECOSOC)
- La Commission de la condition de la femme (depuis 1946)
- La Commission des droits de l’homme (1947 jusqu’en 2006)
- Le Conseil des droits de l’homme (depuis 2006)
- Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (depuis 1994)
Les organes de traités: les comités composés d’expert·e·s
Chaque traité concernant les droits humains prévoit un Comité, dont le devoir est de contrôler le respect des dispositions de la Convention par les Etats parties. Ce Comité se compose d’expert·e·s indépendant·e·s.
- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Le Comité des droits de l’homme
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
- Le Comité contre la torture
- Le Comité des droits de l’enfant
- Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Le Comité des droits des personnes handicapées
Information sur les organes de traités
- Simple Guide to the Treaty Bodies
International Service for Human Rights - Les organes des droits de l'homme
- Vue d'ensemble du mécanisme de mise en oeuvre des plus important traités des droits de l'homme de l'ONU
Compilation de humanrights.ch (pdf, 1 p.) - Membres suisses des organes des droits humains de l'ONU
Compilation de humanrights.ch (pdf, 1 p.)
Recours individuel devant les organes de traités
- Organes de traités
Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - How To Complain to the UN Human Rights Treaty System
bayefsky.com
Orientation et aide de recherche
- Index universel des droits de l’homme
Un moyen de rechercher tous les documents des organes de traités depuis 2000 et des procédures spéciales depuis 2006 - Calendrier pour les séances et les conférences à venir des organes des droits de l’homme
- Suivi des recommandations en matière de droits de l'homme
Guide pratique pour la société civile (pdf, 54 p.)
