Traités onusiens

18.03.2021

Le droit international des droits de l'homme repose en grande partie sur les Conventions des Nations Unies. humanrights.ch propose une rubrique explicative pour chacun des principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains. Des Conventions internationales contre la torture et le racisme à celles pour les enfants et les droits des femmes, chaque rubrique résume et explique la portée du texte, les obligations des Etats et les procédures de contrôle.

En plus de la Charte des Nations Unies de 1945, un besoin d’encourager le respect et la réalisation des droits humains et des droits fondamentaux se fait sentir. Le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme est donc adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU et représente « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations ».

Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies, datée de 1945, est le traité central sur lequel se base l’ONU. Elle comprend une interdiction d’utilisation de la force contenue dans son art. 2 al. 4, qui interdit aux Etats de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un Etat. Elle contient aussi une interdiction d’intervention dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat. Les seules exceptions à l’interdiction du recours à la force ou à l’intervention sont le droit de légitime défense (art. 51) et l’application de mesures contraignantes lors d’une constatation antérieure d’une menace ou d’une rupture dans le maintien de la paix mondiale par le Conseil de Sécurité.

De la Déclaration universelle des droits de l’homme aux Pactes de l’ONU

Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a, en tant que telle, qu’une valeur déclarative, l’Assemblée générale a demandé à la Commission des droits de l’homme de rédiger un pacte relatif aux droits humains ayant force obligatoire et d’envisager des mesures de mise en œuvre. Le 16 décembre 1966 deux pactes sont alors venus compléter la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU), et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU), ainsi qu’un protocole facultatif s’y rapportant. Mais ce n’est qu’en 1976, soit près de trente ans après l’adoption de la Déclaration, que ces textes sont entrés en vigueur après leur ratification par les Etats. Le 15 septembre 1989 un second protocole facultatif, se rapportant toujours au Pacte II de l’ONU, a été voté et est entré en vigueur le 11 juillet 1991. De plus, un protocole facultatif se rapportant au Pacte I de l’ONU a été adopté par les Nations unies en décembre 2008 et est entré en vigueur le 5 mai 2013.

Aujourd’hui, l’expression Charte internationale des droits de l’homme comprend un ensemble de textes, dont la Déclaration, les deux Pactes adoptés en 1976 ainsi que les deux protocoles facultatifs.

Les instruments universels des droits de l'homme sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: français / anglais