13.07.2020
Du 2 avril 2013 (Entrée en vigueur le 24 décembre 2014)
Texte de la convention et ratifications
Texte: français / allemand / italien / anglais
107 Etats parties (état au 13 juillet 2020: état actuel)
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) réglemente le commerce des armes conventionnelles. Le traité établit pour la première fois des standards internationaux en matière de commerce mondial des armes conventionnelles. Il interdit expressément le transfert d’armes vers un pays lorsqu’il existe un risque important que des violations de droits humains ou du droit international humanitaire soient commises à l’aide de ces armes. Les pays signataires sont tenus d’évaluer ce risque pour chaque vente d’armes. S’il existe un «risque prépondérant» que ce transfert contribue ou porte atteinte à la paix et à la sécurité, l’exportation d’armes ne pourra être autorisée.
Le terme d’«armes conventionnelles» ne recouvre pas les armes de destruction massive (nucléaires, biologiques ou chimiques), mais comprend les chars de combat, les systèmes d’artillerie de gros calibre, les hélicoptères et avions de combat, les navires de guerre, les missiles et lanceurs de missiles ainsi que les armes légères et les armes de petit calibre.
Le TCA oblige par ailleurs les Etats parties à se doter de systèmes nationaux de contrôle des munitions, pièces et éléments des armes conventionnelles. Les activités à réglementer dans le cadre du commerce international d’armes comprennent l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage d’armes conventionnelles.
Le secrétariat, dont le siège est à Genève, soutient les Etats parties pour une mise en œuvre efficace du traité. Ceux-ci sont tenus de fournir un rapport annuel sur les autorisations d’exportation et d’importation d’armes conventionnelles ainsi que sur les exportations et importations réalisées. Une conférence des parties a par ailleurs lieu chaque année. Le traité ne prévoit pas d’instruments de contrôle et d’exécution supplémentaires.
Le terme d’«armes conventionnelles» ne recouvre pas les armes de destruction massive (nucléaires, biologiques ou chimiques), mais comprend les chars de combat, les systèmes d’artillerie de gros calibre, les hélicoptères et avions de combat, les navires de guerre, les missiles et lanceurs de missiles ainsi que les armes légères et les armes de petit calibre.
