02.03.2020
du 10 décembre 2018
Texte de la Convention: Français / Allemand / Anglais
Après la ratification du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » le 10 décembre 2018 par 164 Etats-parties, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté ledit « Pacte sur les migrations » le 19 décembre 2018. Bien que 152 Etats se soient prononcés en faveur du pacte contre cinq, douze Etats dont la Suisse se sont abstenus et vingt-quatre n’ont pas participé au vote.
Le Pacte de l’ONU sur les migrations a été élaboré sous l’égide de la Suisse et du Mexique. Il est basé sur la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (Annexe II), adoptée le 19 septembre 2016 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
L’objectif principal du pacte consiste en la mise en place par les Etats parties de conditions-cadres nécessaires au bon déroulement d’une migration sûre, ordonnée et régulière.
Trois objectifs principaux du Pacte sur les migrations
Le Pacte sur les migrations vise à renforcer la coopération internationale d’une part, et la responsabilité partagée des Etats en termes de politique migratoire de l’autre. Le pacte comporte ainsi trois objectifs principaux :
- La réorientation par les Etats de leurs politiques de développement nationale et internationale vers la question migratoire.
- Le renforcement de la coopération internationale des Etats en vue de garantir une lutte plus efficace contre les passeur·se·s et le trafic d’êtres humains, ainsi qu’une meilleure protection des victimes.
- L’amélioration par les Etats des voies régulières de migration.
Axes fondamentaux du Pacte sur les migrations
Le Pacte sur les migrations doit faciliter la migration dans la mesure où les Etats libéralisent l’entrée ainsi que le régime des visas et informent sur les voies légales de migration.La situation des migrant·e·s doit être améliorée en matière d’accès aux services publics, notamment l’éducation, la santé et la sécurité sociale, mais aussi en termes d’offre de consultation juridique. La reconnaissance des diplômes doit également être facilitée.
Les pays de destination s’engagent à garantir les droits humains des personnes migrantes, et à cet égard, de porter une attention particulière à l’intégration des enfants et des femmes dans la société d’accueil.
La lutte contre la traite humaine doit par ailleurs être renforcée. Le sauvetage des migrant·e·s est également au cœur de la stratégie, ainsi que le renforcement du soutien aux pays d’origine afin de prévenir les causes de la migration.
Informations complémentaires
- Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
UNHCR - La Suisse et le pacte migratoire
DFAE, 11 décembre 2018 - Pacte mondial pour les migrations
ONU Réfugiés et migrants - Résultat des votes de l’Assemblée générale des Nations Unies
ONU, 19 décembre 2018 - Le Pacte mondial sur les migrations et la politique extérieure suisse
Etude du CSDH, 1er mars 2020
