La surveillance de l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est assurée par un Comité composé de 14 expert·e·s indépendant·e·s. Le Comité sur les travailleurs migrants (Committee on Migrant Workers – CMW) se réunit deux fois par an à Genève. Il a tenu sa première session en mars 2004.
- Comité sur les travailleurs migrants
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme - Actuelle composition du Comité
La fonction du Comité est de contrôler les rapports présentés par le Etats parties (le premier rapport doit être présenté un an après l’entrée en vigueur de la Convention et ensuite tous les cinq ans). D’après l’article 77 de la Convention, le Comité est aussi compétent pour recevoir et juger les plaintes individuelles.
Observations générales
Le Comité des travailleurs migrants a jusqu'à ce jour adopté des observations générales pour concrétiser certains droits garantis par la Convention: l'Observation générale N° 1 sur les travailleurs domestiques migrants, l'Observation générale N° 2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille, l'Observation générale N° 3 sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales et l'Observation générale N° 4 sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour.
- Observations générales
Liste de toutes les observations générales sur le site web du Comité des travailleurs migrants
