L’Examen périodique universel («Universal Periodic Reviews» UPR en anglais) est un mécanisme central du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 juin 2007.
Les Etats sur un pied d’égalité
L’EPU est une forme de contrôle par les pairs, à savoir que l’examen est mené par des Etats sur d’autres Etats. Tous les quatre ans, les réalisations de chacun des 192 Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme sont ainsi examinées par les autres Etats. Tous sont tenus de se soumettre à la procédure et chacun d’eux a le droit de formuler à l’encontre des autres des propositions d’amélioration pour de leur situation respective en matière de droits humains. Confronté à ces recommandations, l’Etat examiné a le choix de les accepter ou de les refuser au cas par cas. D’un cycle à l’autre, c’est principalement sur l’avancée de la mise en œuvre des recommandations acceptées par chaque Etat lors de son dernier EPU que se tournera l’attention des examinateurs.
Un plus aux procédures de rapports de l’ONU
Le mécanisme de l’EPU est l’acquis majeur du Conseil des droits de l’homme par rapport à l’ancienne Commission. Il ne se substitue pas aux procédures de rapports déjà établies pour les organes de traité dans le cadre du suivi des diverses Convention des droits humains. Au contraire, l’EPU s’ajoute à ces procédures et présente une plus-value basée sur la réciprocité et le dialogue.
Les principes de base de l’EPU
L’EPU, en se fondant sur la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration Universelle des droits de l’homme, exécute les objectifs qu’elles contiennent. En plus s’ajoute les obligations contractuelles de chaque Etat et les concessions qu’ils ont faites volontairement dans le domaine des droits humains.
Trois documents sont utilisés pour le contrôle: l’information préparée par l’Etat concerné, et une compilation préparée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme contenant des informations provenant des rapports des organes de traités et procédures spéciales, des observations et commentaires par l’Etat concerné et tout autre document des Nations Unies, et une deuxième compilation toujours préparée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme contenant des «informations crédibles et dignes de foi» provenant d’autres parties prenantes (dont les Organisations non gouvernementales).
Fonctionnement
Dans le cadre de l’EPU, chaque Etat a le droit de faire des recommandations à un pair sur la base de ces trois documents, qui sont à leur disposition.
Le cœur de l’EPU est un dialogue interactif de trois heures entre l’Etat concerné et le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme. Ce groupe de travail est composé des 47 Etats du Conseil des droits de l’homme et il est présidé par le président du Conseil. De plus une troika, composée de trois rapporteurs choisis au hasard, assiste le groupe de travail. Ces trois rapporteurs préparent un rapport qui contient le résumé du débat et les recommandations définitives. C’est également là que sont consignées les prises de position de l’Etat examiné concernant les recommandations qu’il accepte et celles qu’il refuse. Le rapport est alors discuté en session plénière du Conseil des droits de l’homme puis adopté.
Suivi
Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU siège à Genève trois fois par années pour une durée chaque fois de trois semaines. A partir de 2012, se tiendront 14 sessions par cycle, sachant qu’il faut quatre années et demi pour compléter un cycle, c’est-à-dire pour que les 192 Etats membres de l’ONU aient été examinés.
Le premier cycle de l’EPU s’est étendu de 2008 à 2011. Le Conseil des droits de l’homme a établi des changements de procédure pour le second cycle, qui commencera en 2012. Nouveauté de poids: lors de ce second cycle, l’examen se concentrera surtout sur la mise en œuvre par les Etats des recommandations qu’ils avaient acceptées lors du premier cycle. L’objectif est de mettre en place un véritable mécanisme de suivi.
Sources d’informations
Vous trouverez sur le site du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme la documentation officielle concernant chaque Etat. La plateforme d’information upr-info.org présente également toutes les informations existantes pour chaque Etat, ainsi que des éclairages sur le mécanisme de l’EPU, sans oublier une base de données regroupant toutes les recommandations déjà faites.
- Examen Périodique Universel
Informations sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme - Recherche par pays et par session
Page en anglais du Haut-Commissariat aux droits de l'homme - upr-info.org
Page d'accueil et informations sur l'EPU - Bas de données avec les recommandations pays par pays
upr-info.org en anglais - Examen périodique universel
Documentation du Département fédéral des affaires étrangères DFAE - Guide pratique Examen périodique universel - Plan de mise en oeuvre des recommandations et des engagements
Guide réalisé par l'Organisation internationale de la francophonie (pdf, 130 p.)
Documents officiels
- Resolution 60/251 de l'Assemblée générale de l'ONU sur la création du Conseil des droits de l'homme
- Resolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme sur le premier cycle de l'EPU (2008-2011)
- Resolutionen A/HRC/RES/16/21 et A/HRC/DEC/17/119 sur le deuxième cycle de l'EPU (2012-2016)
Plus d'informations
- Informations sur l'EPU pour les ONG est les institutions nationales des droits humains
Page en anglais sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme - Nouvelles modalités de l'EPU pour le second cycle
Document pdf upr-info.org - Préparer la voie au second cycle de l'EPU
Déclaration en anglais de ISHR, 21 mars 2012
