Comité contre la torture (CAT)

04.10.2021

La surveillance de l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est assurée, d’après l’article 17, par un comité composé de 10 experts indépendants. Le Comité contre la torture (Committee Against Torture – CAT) se réunit deux fois par an pour trois semaines à Genève.

Il a pour fonction de contrôler les rapports des Etats parties (le premier rapport doit être présenté un an après l’entrée en vigueur de la Convention et ensuite tous les quatre ans). Il juge aussi les plaintes individuelles contre chaque Etat qui a reconnu la procédure de plainte individuelle de l’article 22. 

Le Comité contre la torture publie régulièrement des "Observations générales" (General comments), dans lesquelles il interprète des dispositions précises de la Convention. La liste des observations générales est disponible sur le site du Comité.