Le Conseil de sécurité de l’ONU a la possibilité, en cas de constatation d’une rupture ou d’une menace dans le maintien de la paix (art. 39), de prendre des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force ou des mesures militaires contre la volonté de l’Etat concerné sur la base des articles 40 et 41.
- Article 39 de la Charte des Nations Unies
- Article 40 de la Charte des Nations Unies
- Article 41 de la Charte des Nations Unies
Mesures pacifiques
Des mesures coercitives pacifiques, comme par exemple un embargo économique, ont été prises dans de nombreuses situation. En 1999 et en 2000 un gèle de l’argent des Talibans et d’Oussama Ben Laden ainsi qu’un embargo aérien et un embargo des armes ont été décidés. Un autre exemple est l’embargo total du commerce avec l’Irak après la première guerre du Golf (sauf le commerce des biens médicaux, des aliments et d’autres articles humanitaires).
Mesures militaires
Les mesures coercitives militaires sont les interventions militaires sous la direction d’un Etat ou l’intervention de troupes d’application de la paix dirigées par un général de l’ONU. Par exemple, en 1992, en Somalie, des forces navales américaines ont été expédiées sur la plage de Mogadiscio sur la base d’une résolution du Conseil de Sécurité.
Plus d’informations
- Comité des sanctions du Conseil de sécurité
Informations sur les sanctions sur le site de l’ONU
