Pacte II: Deuxième rapport périodique de la Suisse (1999-2001)

Deuxième rapport périodique de la Suisse

  • Deuxième rapport de la Suisse du 29 septembre 1998
    français 
    (pdf, 73 p.) / anglais (pdf, 67 p.)
  • Version actualisée du deuxième rapport périodique du 30 septembre 2001
    français (pdf, 112 p.)

Livre noir des ONG 

  • Livre noir des ONG relatif au deuxième rapport de la Suisse del'octobre 2001
    anglais (pdf, 23 p.)

Audition et Observations finales du Comité 

Résumé 

03.06.2014