Pacte II: Deuxième rapport périodique de la Suisse (1999-2001)

Deuxième rapport périodique de la Suisse

• Deuxième rapport de la Suisse du 29 septembre 1998
  français (pdf, 73 p.) / anglais (pdf, 67 p.)
• Version actualisée du deuxième rapport périodique du 30 septembre 2001
  français (pdf, 112 p.)

Livre noir des ONG 

• Livre noir des ONG relatif au deuxième rapport de la Suisse del'octobre 2001
  anglais (pdf, 23 p.)

Audition et Observations finales du Comité 

• Questions écrites du Comité des droits de l'homme relatives au deuxième rapport de la Suisse
  français (pdf, 4 p.) / anglais
• Présentation du rapport de la Suisse devant le Comité des droits de l'homme du 19 octobre 2001
  session du matin en français (pdf, 15 p.) / session de l'après-midi en anglais (pdf, 17 p.)
  
• Observations finales du Comité des droits de l'homme du 12 novembre 2001
  français (pdf, 5 p.) / anglais

Résumé 

• Résumé du rapport de la présentation par le Comité des droits de l'homme
  du 7 décembre 2001, par Michael Marugg, humanrights.ch / MERS (allemand, pdf, 3 p.)