Deuxième rapport périodique de la Suisse
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Deuxième rapport de la Suisse du 29 septembre 1998
français (pdf, 73 p.) / anglais (pdf, 67 p.) - Version actualisée du deuxième rapport périodique du 30 septembre 2001
français (pdf, 112 p.)
Livre noir des ONG
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Livre noir des ONG relatif au deuxième rapport de la Suisse del'octobre 2001
anglais (pdf, 23 p.)
Audition et Observations finales du Comité
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Questions écrites du Comité des droits de l'homme relatives au deuxième rapport de la Suisse
français (pdf, 4 p.) / anglais - Présentation du rapport de la Suisse devant le Comité des droits de l'homme du 19 octobre 2001
session du matin en français (pdf, 15 p.) / session de l'après-midi en anglais (pdf, 17 p.) - Observations finales du Comité des droits de l'homme du 12 novembre 2001
français (pdf, 5 p.) / anglais
Résumé
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Résumé du rapport de la présentation par le Comité des droits de l'homme
du 7 décembre 2001, par Michael Marugg, humanrights.ch / MERS (allemand, pdf, 3 p.)
28.10.2020