Rapport 3ème cycle (2007–2009)

30.11.2011

Les 12 et 13 octobre 2009, à l'occasion de sa 97e session, le Comité des droits de l'homme a examiné le troisième rapport soumis par la Suisse concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous trouverez sur cette pages les principaux documents liés à cette procédure d'examen.

Comité des droits de l'homme

Rapports de la Suisse

Points à traiter et réponses du gouvernement

Rapports alternatifs des ONG

  • NGO Report on the third periodical report of the Swiss Government to the Human Rights Committee of the United Nations
    Rapport de la coalition des ONG, sous la coordination de humanrights.ch, septembre 2009 anglais / allemand (pdf, 18/34 p.)

Audition de la délégation suisse par l'ONU les 12-13 octobre 2009

Conclusions et recommandations du Comité pour les droits de l'homme

Suivi des recommandations

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». Elle revient sur les recommandations du Conseil des droits de l'homme concernant le Service de lutte contre le racisme (SLR), les efforts de promotion de la tolérance et du dialogue culturel en Suisse, la création d'un bureau de plaintes indépendant en cas d'abus de la part de la police et sur les statistiques correspondantes, l'assistance judiciaire gratuite pour les personnes demandeuses d'asile ainsi que sur la création d'une institution nationale des droits humains. humanrights.ch et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés ont soumis des informations complémentaires. Enfin, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a adressé deux lettres de suivi à la Suisse.