Rapport 2ème cycle (1999–2001)

06.07.2003

Deuxième rapport périodique de la Suisse

  • Deuxième rapport de la Suisse du 29 septembre 1998
    français 
    (pdf, 73 p.) / anglais (pdf, 67 p.)
  • Version actualisée du deuxième rapport périodique du 30 septembre 2001
    français (pdf, 112 p.)

Livre noir des ONG 

  • Livre noir des ONG relatif au deuxième rapport de la Suisse d'octobre 2001
    anglais (pdf, 23 p.)

Audition et Observations finales du Comité 

Résumé 

Suivi des recommandations

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». La Suisse revient sur les recommandations du Conseil des droits de l'homme concernant le renvois des étranger·ère·s et le traitement des personnes apatrides en Suisse.