06.07.2003
Deuxième rapport périodique de la Suisse
- Deuxième rapport de la Suisse du 29 septembre 1998
français (pdf, 73 p.) / anglais (pdf, 67 p.) - Version actualisée du deuxième rapport périodique du 30 septembre 2001
français (pdf, 112 p.)
Livre noir des ONG
- Livre noir des ONG relatif au deuxième rapport de la Suisse d'octobre 2001
anglais (pdf, 23 p.)
Audition et Observations finales du Comité
- Questions écrites du Comité des droits de l'homme relatives au deuxième rapport de la Suisse
français (pdf, 4 p.) / anglais - Présentation du rapport de la Suisse devant le Comité des droits de l'homme du 19 octobre 2001
session du matin en français (pdf, 15 p.) / session de l'après-midi en anglais (pdf, 17 p.) - Observations finales du Comité des droits de l'homme du 12 novembre 2001
français (pdf, 5 p.) / anglais
Résumé
- Résumé du rapport de la présentation par le Comité des droits de l'homme
du 7 décembre 2001, par Michael Marugg, humanrights.ch / MERS (allemand, pdf, 3 p.)
Suivi des recommandations
Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». La Suisse revient sur les recommandations du Conseil des droits de l'homme concernant le renvois des étranger·ère·s et le traitement des personnes apatrides en Suisse.
- Réponses du Gouvernement suisse aux préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’homme dans ses observations finales (CCPR/CO/73/CH)
Comité des droits de l'homme, 26 février 2003
