Update: 02.02.2010

Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent, sans que soit déclenchée une procédure de recherche. En Suisse aussi, les experts estiment qu’une majeure partie de ces jeunes personnes disparaissent peu après leur arrivée. Pour eux, pas d’enquête officielle. Le destin de ces enfants « partis sans laisser de traces » ne semble pas beaucoup intéresser les autorités. En Suisse comme dans d’autres pays, celles-ci les voient surtout comme des étrangers et les traitent avec des mesures de répressions. C’est ce que révèle une étude présentée fin janvier 2010 par Terre des hommes - aide à l’enfance, après des investigations conduites durant douze mois dans quatre pays européens auprès des professionnels en charge de ces mineurs.

 Les revendications de Terre des hommes

La protection des enfants doit primer sur les limites de migration, rappelle Tdh. Un enfant non accompagné (ENA) doit d’abord être considéré selon les normes légales posées par la protection de l’enfant, et non pas seulement sous l’angle de l’immigration illégale. Dans sa préface à l’étude, Jean Zermatten, vice-président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, relève la triple vulnérabilité des concernés, comme enfants, comme étrangers et comme non accompagnés. Il souligne: «…ils ont droit à la même attention et aux mêmes prestations de qualité que tous les autres enfants placés (…). Si donc un enfant, quel que soit son statut, et quel qu’en soit le motif, disparaît d’une institution, toutes les procédures habituelles doivent être déclenchées : la responsabilité de l’institution, et celle de l’Etat, sont engagées.» L’étude recense notamment les risques auxquels ces jeunes séparés s’exposent : dégradation sanitaire et psychologique, exploitation au travail, délinquance sous contrainte, traite, trafic de drogue, exploitation sexuelle… Plusieurs témoignages cités accréditent malheureusement la réalité de ces dangers.

L’étude précise le concept d’enfant, qui concerne toute personne de moins de 18 ans selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dans le problématique spécifique des ENA. En effet, les requérants d’asile mineurs sont souvent des garçons entre 14 et 17 ans ayant déjà survécu à des expériences de dureté extrême. Dans ce contexte, selon l’avis des experts, il est essentiel d’expliquer aux jeunes les raisons pour lesquels ils ou elles sont placés dans ces centres d’hébergement. Autrement, l’expérience montre que, sans explications plausibles et leur démontrant l’intérêt à terme qu’ils ont à rester dans ces institutions, les jeunes disparaissent presque inévitablement. Ce travail de conscientisation doit se faire rapidement après l’entrée en institution, période critique et la plus propice aux disparitions.

Encore bien plus d’enfants concernés ?

Le résultat de l’étude confirme ce que craignent depuis longtemps les experts et offre, pour la première fois, une série de témoignages de professionnels comme des juges, des travailleur-euse-s sociaux ou directeur-trice-e d’institutions. L’étude de Tdh s’est penchée sur les ENA qui ont posé à un moment donné une demande d’asile, ou qui ont été en rapport avec les autorités – soit, pour la Suisse, de quelques 61 enfants non accompagnés pour 2008. Elle ne parle pas des jeunes gens qui nos sont enregistrés nulle part. Pour le Réseau suisse des droits de l’enfant, le chiffre de ces jeunes-là est en réalité bien plus élevé - entre 1999 et 2008, les ENA auraient passés de quelques 15'000 à env. 630. On peut supposer qu’avec un nouveau durcissement de la loi d’asile, les enfants et les jeunes ne chercheront même plus à déposer asile, mais plutôt à vivre en Suisse comme un sans-papiers non-accomagnés. Le destin de ces enfants-là reste un mystère, même après l’étude de Tdh.

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