Update: 23.08.2007

Mineurs non-accompagné-e-s: bientôt moins bien protégé-e-s ?

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les cas la crainte relayée par les ONG actives dans les domaines de l'asile et des droits de l'enfant. En janvier 2008, les nouvelles dispositions de la loi sur l'asile entreront en force. Et même s'il est prévu de mettre à disposition une personne de confiance pour chaque mineur-e non-accompagné-e, les dispositions restent floues sur certains points centraux, notamment sur l'importante question du tuteur.  

«La personne de confiance»: un concept flou

La Fondation d'aide à l'enfance Terre des Hommes appellent les cantons à fournir, aussi vite que possible, un tuteur aux mineurs non-accompagné-e-s. Telle qu'elle est formulée dans la loi, l'idée de «personne de confiance» est certes attrayante; elle pèche toutefois par trop d'incertitudes. Les milieux intéressés rappellent qu'une personne de confiance ne saurait remplacer la mise à disposition d'un véritable tuteur, formé et rompu aux réalités du droit d'asile suisse et de la condition particulière des enfants.

Du point de vue des traités de droits humains, il n'est pas acceptable de laisser un mineur non-accompagné-e sans personne capable de défendre ses droits de manière efficace et assurée. En plus de cela, le Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant a établi que les personnes de confiance devaient être soumises à un examen régulier (voir, à ce propos, l'Observation générale n.6 de 2005).

Rapport de Terre des Hommes

L'Institut international pour les droits de l'enfant (IDE, Sion), le Service Social International (SSI, Genève) ainsi que Terre des Hommes (Lausanne) s'engagent pour les droits des mineurs non-accompagné-e-s. En mai 2007, ils ont fondé une alliance et veulent oeuvrer pour un meilleur encadrement et une prise en charge plus conséquente. En octobre 2007, Terre des Hommes a publie un rapport à ce sujet, esquissant le cadre juridique suisse et la situation des mineurs non-accompagné-e-s.

Le commissaire européen aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg, a lui aussi pris position sur le thème de la migration enfantine en août 2007. Il a rappelé que les enfants immigrés sont aujourd'hui l'un des groupes les plus vulnérables d'Europe. Plus que jamais, il faut les considérer comme des enfants, ayant ainsi droit à l'aide et à la protection des adultes. Hammarberg a également plaidé pour une assistance juridique ou un tuteur, indispensable afin d'assurer le respect des droits de l'enfant.  

Documentation

Documents officiels

Document international

  • Children in Migration should get better protection (n'est plus disponible en ligne)
    Viewpoint of the Council of Europes Commissioner for Human Rights, 6. August 2007

Informations complémentaires

 

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