Update: 04.09.2017

La circoncision des garçons fait débat

La circoncision des garçons non justifiée médicalement est sujet à controverse en Europe depuis plusieurs années. Suite à un cas très discuté en Allemagne, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté en 2013 une résolution pour «le droit des enfants à l’intégrité physique», marquant un tournant sur cette question.

En Suisse, le débat existe également. L'Association Pro Kinderrechte Schweiz défend depuis 2015 l’interdiction de la circoncision avec une campagne dont le motto n’est autre que «Mon corps m’appartient» et qui vise à débanaliser un acte jusqu’ici peu discuté. Pour l’association, une circoncision non justifiée médicalement chez des enfants sans possibilité de consentement est une atteinte aux droits de l'enfant, et devrait être punissable.

La Résolution

Inscrite dans le cadre de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015 pour supprimer toutes les formes de violences à l'encontre des enfants, la Résolution adoptée par l’Assemblée traite l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique faites aux enfants. Adoptée en octobre 2013 avec 78 voix pour, 13 contre et 15 abstentions, la Résolution ne traite pas que de la circoncision. Elle concerne également les mutilations génitales féminines, les interventions chirurgicales sur les enfants intersexués, les chirurgies esthétiques chez les mineur-e-s, ainsi que des tatouages et poses de piercings à des enfants.

Concernant la circoncision en particulier, «l’Assemblée invite les États membres à définir clairement les conditions médicales, sanitaires et autres à respecter s’agissant des pratiques qui sont aujourd’hui largement répandues dans certaines communautés religieuses, telles que la circoncision médicalement non justifiée des jeunes garçons (…) et à adopter des dispositions juridiques spécifiques pour que certaines interventions et pratiques ne soient pas réalisées avant qu’un enfant soit en âge d’être consulté». C'est notamment suite un jugement d'importance en Allemagne que le Conseil de l'Europe s'est penché sur la thématique.

Le jugement de Cologne

Dans son jugement du 7 mai 2012, le Tribunal de Cologne avait en effet acquitté le médecin contre lequel le Ministère public avait déposé plainte pour une circoncision ayant provoqué une hémorragie. Il avait néanmoins jugé que l’ablation du prépuce représente une lésion corporelle simple. L’intervention ne peut se justifier par l’exercice de l’autorité parentale, puisqu’elle porte atteinte au bien-être de l’enfant. Pour le juge allemand, le droit à l’autodétermination comme le droit à l’intégrité corporelle pèsent plus lourd que le droit des parents d’assurer une éducation religieuse à leurs enfants.

Modifiée le 20 décembre 2012, la loi civile allemande autorise désormais expressément la circoncision des nourrissons si elle ne met pas en péril le bien-être de l’enfant et si elle est pratiquée «dans les règles de l’art médical». La loi, même modifiée, permet cependant que, pendant les six premiers mois de vie du garçon, la circoncision puisse être pratiquée par des représentants religieux qualifiés mais non médecins.

Droit à l’éducation religieuse versus droits de l’enfant 

L’analyse des droits humains et libertés fondamentales montre que, dans cette situation, l’Etat se trouve dans un dilemme quant à ses devoirs. Dilemme qui ne pourra être résolu qu’après une minutieuse pesée des intérêts. Le Pacte II de l’ONU (Art. 18, al. 4) garantit le droit des parents à l’éducation religieuse de leurs enfants. Les États sont par conséquent tenus «de respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.» Dans le cadre de la liberté de culte, l’Etat ne peut empêcher un rituel religieux sans raison prépondérante. L’Etat doit respecter les décisions des parents prises dans l’intérêt de l’enfant (art. 5 Convention relative aux droits de l’enfant-CDE).

Mais outre le droit à l’éducation religieuse, l’Etat doit protéger les droits de l’enfant. Une circoncision constitue sans aucun doute une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant. Cette intégrité corporelle jouie dans de nombreux ordres juridiques d’une protection particulière (en Suisse aussi au travers de l’article 11 de la Constitution fédérale). L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre la violence et abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à leur santé (art. 24, al. 3 CDE). Autre élément important: l’enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion (art. 12 CDE). États et parents sont tenus de prendre en considération l’opinion de l’enfant eu égard à son âge et à son degré de maturité. Pour la circoncision d’un enfant en bas âge, la liberté d’exprimer son opinion est impossible. La situation serait tout autre si l’opération était réalisée plus tard.

Situation politique en Suisse

En Suisse, le débat allemand a fait tache d’huile. L’Hôpital des enfants de Zurich a refusé durant trois semaines toute circoncision rituelle, avant de finalement lever le moratoire le 12 août 2012, annonçant que, selon le Ministère public du canton, une plainte à l’encontre d’un médecin était peu probable. En juin 2017, Pro Kinderrechte Suisse a tout de même déposé une plainte devant les prud’hommes contre les circoncisions non médicalement justifiées à l’Inselspital de Berne.

Une interpellation sur le sujet a également été déposée au Conseil national par la députée Jacqueline Fehr (PS/ZH) en septembre 2012. Le Conseil fédéral l’a classée en novembre de la même année, précisant que, «lorsqu'il a adopté le nouvel article 124 du Code pénal (RS 311.0) réprimant la mutilation d'organes génitaux féminins, le Parlement n'a pas souhaité étendre son champ d'application à la circoncision. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de revenir sur cette décision». Le législateur suisse ne s’est donc pas encore vraiment penché sur la question de la circoncision. Il n’a pas encore décidé si oui ou non les conséquences sanitaires et psychiques de l’opération revêtaient une importance telle qu’il devait intervenir.  

En juin 2017, le conseiller national Bernhard Guhl (PBD/AG) a déposé une interpellation sous le titre «La circoncision, violation du droit à l'intégrité physique (art. 10 et 11 Cst.)». Celle-ci n’a pas encore été traitée au Parlement.

La résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe participe aussi au débat sur sol helvétique. En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Suisse est en effet  concernée par l’appel de l’Assemblée à adopter des dispositions juridiques spécifiques.

Ce qu’en disent les juristes

Les juristes suisses défendent des positions différentes sur l’ablation du prépuce. Certains estiment que les parents ont le pouvoir de décider de l’opération en lieu et place de leur progéniture. La décision relève, dans ce contexte, du droit des parents à assurer l’éducation religieuse de leurs enfants.

A l’inverse, la partie opposée met au premier plan le droit à l’autodétermination et le droit à l’intégrité corporelle et conclue que la circoncision est passible de poursuites judicaires. Si cette position venait à triompher, le degré de gravité du dommage corporel devrait être discuté par les expert-e-s de droit pénal. Il pourrait alors s’agir d’une infraction pénale poursuivie d’office ou sur plainte.

Le Centre Suisse de Compétence pour les droits humains (CSDH) s’est lui aussi penché sur la question de la circoncision dans une étude parue en 2013 sous le titre de «La circoncision d’un point de vue juridique». Tout en admettant qu’il existe en Suisse un «flou juridique» sur la légalité de la circoncision rituelle pratiquée sur des enfants en bas âge, l’étude conclut que celle-ci ne constitue pas une atteinte au bien de l’enfant dans la mesure où il n’existe d’après les auteur-e-s pas de preuves que cette pratique ait des conséquences néfastes sur le plan physique et psychologique.

Marianne Schwander, professeure de droit à la Haute école de Berne s’est également penchée sur la question de la circoncision en Suisse d’un point de vue juridique. Elle a conclu que la circoncision non justifiée médicalement de personnes incapables de discernement est illicite. Selon elle, conformément à la Convention des droits de l’enfant, les enfants sont premièrement sujets de droit autonomes avant d’être membres d’une famille. Dans le cas d’une pesée d’intérêts entre les droits des parents et des enfants, seul le minimum d’intervention possible doit être effectué sur l’intégrité physique de l’enfant. En outre, les mineurs ont un droit à la protection de leur intégrité physique et intellectuelle. Une circoncision s’appuyant sur des motifs religieux ne présente pas de nécessité médicale, ni d’urgence temporelle. Elle est de plus irréversible. C’est pourquoi, selon M. Schwander, les circoncisions ne devraient avoir lieu uniquement sur des enfants capables de discernement et en âge de consentir à une circoncision pour motifs religieux.

Une campagne pour l’interdiction de la circoncision en Suisse

Des conclusions et un point de vue que l’association Pro Kinderrechte Schweiz a véhément critiqués. Cette association, qui avait jugé très sévèrement l’étude du CSDH à sa parution, s’engage pour une interdiction de la circoncision en Suisse. Dans sa compagne, l’association rappelle avant tout que l’ablation du prépuce est dans tous les cas une opération invasive qui modifie, voire mutile, le sexe de l’enfant et cause de fortes douleurs. Elle se base en outre sur de nombreux articles médicaux et prises de positions de médecins européens, déclarant que la circoncision a des conséquences sur la sexualité et le psychisme des hommes et qu’elle provoque des dommages en matière d’urologie. Dans sa campagne «Mon corps m’appartient», elle relaie aussi de nombreux témoignages d’hommes qui disent ne pas avoir voulu une telle circoncision, subie lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, et en souffrir aujourd’hui. Un jeune homme nommé Vance regrette ainsi de ne pas pouvoir retourner en arrière pour retrouver une partie importante de son corps: «J’aurais aimé être en mesure d’exprimer une opinion au moment où mon pénis passait sous le scalpel. Après tout c’est un choix personnel, non?».

Un débat qui n’est pas sans rappeler la question des enfants connaissant des variations de genre. Il s’agit dans ces cas-là de chirurgie dite «cosmétique» ou «réparatrice» appliquée aux organes sexuels de jeunes enfants qui ne sont pas encore en mesure d’exprimer leur opinion. Alors que cette pratique a été jusqu’ici considérée comme absolument normale, plusieurs prises de position, d’abord sur la scène internationale et désormais également en Suisse, tendent à en montrer les dommages et à en dénoncer la pratique (voir notre article sur le sujet).

Débanaliser

Très active dans les medias alémaniques, l’association tente également de se faire entendre sur le plan politique. Elle a d’une part pris contact avec la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS), afin de partager son point de vue. En août 2015, elle a également écrit une lettre au Conseiller fédéral Alain Berset. En plus de demander à participer aux débats qui pourraient avoir lieu sur le sujet au niveau fédéral, Pro Kinderrechte Schweiz suggère la mise en place d’un organe chargé d’examiner la question et disposant de spécialistes sur le sujet.

D’après les estimations de Pro Kinderrechte Schweiz, environs 15% de petits garçons en Suisse seraient soumis à une circoncision, que ce soit en milieu hospitalier ou par le fait d’un circonciseur traditionnel. Cela concernerait ainsi quelque 6000 petits garçon par année. Enfin, l’association souligne que la circoncision reste en Suisse l’un des actes de chirurgie pédiatrique les plus courants, alors même que la phimosis, l’indication médicale pouvant amener à une ablation du prépuce, est d’une part rare et d’autre part pourrait désormais être traitée sans passer par l’ablation. Autant d’éléments qui montrent de son point de vue l’étendue du dégât et l’urgence de traiter de cette thématique au niveau national.

Entre circoncision rituelle et circoncision médicale

La circoncision rituelle a une place importante dans les religions juive et musulmane. Il s’agit d’un élément fort pour l’appartenance religieuse à une de ces deux confessions. La cérémonie de circoncision des Juifs (Brit Milah) est vue comme le début de l’alliance avec Dieu et est, en ce sens, comparable au baptême chrétien. Les circoncisions juives ne respectent pas les principes religieux si elles sont effectuées en milieu hospitalier. Elle doit être pratiquée au huitième jour de l’enfant, sauf si le nourrisson est affaibli ou malade, auquel cas elle peut être reportée. Le Coran ne mentionne pas expressément l’ablation rituelle du prépuce, mais elle est largement répandue dans l’Islam comme norme transmise et exemple à suivre du prophète Mahomet. Elle est réalisée entre l’enfance et l’adolescence.

Dans certains pays, les parents font circoncire leur enfant pour raison d’hygiène et comme effet préventif médical. Aux Etats-Unis, ces opérations représentent de 20% à 80% des opérations menées sur des nourrissons. Le taux de circoncision varie fortement entre les divers états. Ceci dépend directement de la prise en charge des coûts de la circoncision qui sont soit à la charge des parents ou de la caisse maladie publique.

L’ablation du prépuce n’est pas seulement pratiquée dans un contexte religieux. Des parents font également circoncire leur enfant pour des raisons d’hygiène et de prévention médicale. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a notamment constaté que la circoncision réduisait de 60% la transmission du VIH chez les partenaires hétérosexuels. D’autres effets positifs pour la santé, cancer du pénis et infections de la voie urinaire plus rares par exemple, ont été référencés par l’OMS. Mais ces chiffres-mêmes, qui ont depuis lors donné lieu à des circoncisions de masse dans plusieurs pays du continent africain, sont loin de faire l’unanimité. Comme le souligne un article du magazine Geo de juillet 2015, nombreux sont les scientifiques et médecins qui remettent en cause leur fiabilité absolue.

COMMENTAIRE HUMANRIGHTS.CH

Peu débattue jusqu’à aujourd’hui, la circoncision se trouve pourtant en conflit avec les droits de l’enfant, tels qu’ils sont garantis au niveau international. Dans le monde anglo-saxon, il existe depuis longtemps un débat de société entre deux groupes, qui bataillent pour ou contre la circoncision, au sein des communautés religieuses également. En Suisse aussi, l’arrivée de l’association ProKinderrechte Schweiz a amené le débat sur la scène médiatique (surtout en Suisse alémanique) et politique. Deux sphères qui n’avaient jusque là guère affronté le problème, bien qu’elles en aient eu l’occasion au moment de l’interdiction de l’excision.

La pertinence pénale relève aujourd’hui d’une décision au cas par cas, prenant en considération les risques et les conséquences physiques et psychologiques de l’opération ainsi que ses avantages médicaux. De nouvelles recherches en vue de combler les lacunes existantes seraient de fait les bienvenues. Il sera également souhaitable que l’Académie suisse des sciences médicales s’exprime sur le sujet. Parallèlement à cela, il s’agit d’un débat complexe qui demande de la prudence. La circoncision n’est en effet questionnée que sous l’angle de la religion et les motivations purement hygiéniques, médicales, esthétiques sont mises de côté.  

Du point de vue des droits humains, les institutions étatiques et les médecins doivent assurer un travail de prévention et d’explication, puisque des risques existent pour le bien-être de l’enfant. Au sein des communautés musulmanes et juives, des solutions alternatives pourraient être envisagées, telles que la circoncision symbolique ou le report de l’opération. Sur le plan juridique, la proposition déposée par Madame Rupprecht sans succès auprès du Bundestag lors de l’amendement de la loi civile allemande pourrait aussi représenter une piste. Elle recommandait qu’avant l’opération, l’enfant ait 14 ans, qu’il ait donné son consentement et que la circoncision soit toujours effectuée par un chirurgien pédiatrique ou un urologue.

Sources

Informations supplémentaires

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