Les ONG des droits humains soutiennent la création d’une Institution nationale des droits humains (INDH) efficace

Les organisations de défense des droits humains en Suisse saluent la décision claire du Conseil des Etats de créer une Institution nationale des droits humains. La chambre haute a voté en faveur de la proposition du Conseil fédéral par 34 voix contre 7 et 2 abstentions.

Communiqué de presse du 8 juin 2021

En Suisse comme dans d’autres pays, la protection des droits humains présente des lacunes. «La pandémie de coronavirus en particulier a montré que les droits fondamentaux et leur défense peuvent soudainement être mis à l'épreuve», déclare Matthias Hui, coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.

L'ONU, le Conseil de l'Europe et de très nombreux États dans le monde comptent l’INDH parmi les pierres angulaires du respect des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie. Les organisations de défense des droits humains se réjouissent qu'après presque 20 ans de travaux, le Parlement souhaite enfin créer une telle institution en Suisse.

Comparée à d'autres pays, y compris la plupart des pays européens, l'INDH suisse se voit toutefois confier un mandat modeste. Le Conseil national doit veiller à ce qu'un catalogue non exhaustif des tâches soit inscrit dans la loi. Un mandat étendu pour la future INDH sera décisif pour obtenir le statut «A» selon les Principes de Paris des Nations Unies, qui définissent les exigences internationales quant au fonctionnement des INDH. L'indépendance nécessaire de l'institution passe également par un modèle de financement durable.

«La Suisse, en tant que siège de la 'Genève internationale' et avec sa politique étrangère active en matière de droits humains, ne doit pas se contenter d’une institution de seconde classe», déclare Michael Ineichen d'Amnesty International.