Au niveau européen, l’expression « minorité nationale » est souvent utilisée comme terme générique pour désigner des minorités religieuses, linguistiques, ethniques et culturelles. Cette expression apparaît dans les documents du Conseil de l’Europe ainsi que dans ceux de l’OSCE. Pourtant ces organisations ne disposent pas de définition unanime de ce terme. Dans sa recommandation 1201 relative à un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme sur les droits des minorités nationales (qui n’a finalement pas abouti), le Conseil de l’Europe définit comme membres d’une minorité nationale les individus qui :
- Résident sur le territoire national d’un État dont ils possèdent également la citoyenneté,
- Possèdent des liens anciens, durables et solides avec cet État,
- Présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistique,
- Sont en nombre suffisant, bien que moins nombreux que le reste de la population de cet État ou d’une région de cet État,
- Sont déterminé à préserver les caractéristiques formant leur identité, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue.
Les conditions que sont la citoyenneté et les liens durables sont l’objet de débats. Le comité consultatif du Conseil de l’Europe, organe de contrôle de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, a demandé à plusieurs reprises déjà aux États parties d’élargir le champ d’application de la Convention-cadre aux nouvelles minorités qui n’étaient jusque là pas encore protégées. Cependant, ces États parties refusent de retirer la citoyenneté des conditions à remplir pour être considéré comme minorité. C’est le cas de la Suisse, qui, lors de la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités, a fait la déclaration selon laquelle elle ne considérait comme minorités nationales que les groupes dont les individus possèdent la citoyenneté helvétique et entretiennent des liens anciens, solides et durables avec la Suisse. (Voir à ce sujet : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales )
Pour de plus amples informations au sujet de la définition de l’expression « minorité nationale » dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, vous pouvez consulter l’étude suivante (disponible en allemand uniquement) :
Welche Minderheiten? Von der fehlenden Definition der nationalen Minderheit zu einer dynamischen Auslegung im Rahmenübereinkommen des Europarats. (Qui sont les minorités? De l’absence de définition de « minorité nationale » à une interprétation dynamique de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe.) Travail de diplôme de Doris Angst, 2005 (pdf, 750 KB, 89 p.)
