Droits des minorités & peuples autochtones - dossier

Les documents du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

15.01.2010

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l'Europe, 1995 Cette convention-cadre est le premier instrument...

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

15.01.2010

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Conseil de l'Europe, 1992 La charte oblige les Etats-parties à...