Les documents du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités

Droits des minorités et droits des groupes autochtones - dossier

Les documents du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités


Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l'Europe, 1995 Cette convention-cadre est le premier instrument...


Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Conseil de l'Europe, 1992 La charte oblige les Etats-parties à...