Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les...
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte II de 1966 garantit les libertés et droits fondamentaux, le principe de non-discrimination ainsi que des droits culturels pour les...
Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1949 indique déjà que les droits des minorités doivent être...
