Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant, mais représente une très importante étape politique vers une reconnaissance contraignante des droits des peuples autochtones. La déclaration garantit explicitement aux peuples autochtones - en tant que collectifs mais également pour les membres individuels - un droit à la jouissance de tous les droits humains et libertés fondamentales.

• Texte officiel de la déclaration sur les droits des peuples autochtones
  (pdf, 20 p., en fr.)

Sur l'histoire de la déclaration

La déclaration adoptée en 2007 est le résultat d'un processus de presque 20 ans. En 1985 déjà, un groupe de travail sur les groupes de population indigènes se penche sur une proposition de déclaration. Le travail de ce groupe de travail se termine en 1993 avec le dépot d'un projet de déclaration. La commission des droits de l'homme (remplacée par le conseil des droits de l'homme en 2006) fait suivre le projet à un nouveau groupe de travail chargé de retravailler la proposition. En 2006, le conseil des droits de l'homme accueille positivement le nouveau projet par 30 voix contre 2 et 12 abstentations (et 3 absents). Il transmet le projet à l'Assemblée générale des Nations-Unies. Lors de sa 61e session le 28 novembre 2006, celle-ci adopte par 83 contre 67 voix et 25 abstentions une résolution demandant de repousser la décision finale sur le projet soumis au vote.

Au coeur de la dispute

La déclaration est alors combattue par deux membres du conseil des droits de l'homme, à savoir le Canada et la Russie. De plus, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie - qui ne sont pas représentés au conseil des droits de l'homme - se sont également prononcés contre la déclaration et ont exigé de revoir à la baisse les exigences formulées dans le texte final. C'est l'une des provisions centrales de la proposition qui est au coeur des débats: le droit des peuples autochtones à s'autodéterminer et le contrôle sur leurs ressources naturelles. A l'inverse, les ONG de défense des droits humains et les représentants des peuples indigènes se disent convaincus par le texte et plaident pour une adoption rapide du texte par l'Assemblée générale. Le pas est franchi en septembre 2007: l'Assemblée générale adopte lors de sa 62e session la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Définition des «peuples autochtones»

La déclaration ne contient pas de définition du concept central de «peuples autochtones». En 1982 déjà, le groupe de travail avait souligné la difficulté que représente une telle définition. Aujourd'hui, les Nations-Unies semblent privilégier une caractérisation des peuples autochtones comprenant quatre éléments fondamentaux:

• La continuité historique : il doit pouvoir être établi une continuité historique entre les autochtones et les premiers habitants d’un pays ou d’une région avant sa conquête ou sa colonisation.
• La différence culturelle : les peuples autochtones ne se sentent pas appartenir à la culture de la société dominante du pays dans lequel ils habitent. Ils sont déterminés à préserver leurs caractéristiques culturelles, leurs traditions et leurs organisations sociopolitiques.
• Le principe de non-dominance : les peuples autochtones sont en marge de la société.
• L’auto-identification : Il s’agit là, d’une part, de la conscience d’un individu d’appartenir à un peuple autochtone et, d’autre part, de son acceptation en tant que membre de ce peuple par le peuple autochtone lui-même.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette difficile question sur les différents articles préparés par humanrights.ch:

• Que signifie « autochtone » ?
• Les autochtones : peuples ou populations ? 
• Minorités autochtones et minorités ethniques 

Les obligations des Etats-parties

En acceptant une déclaration qui n'a - pour l'heure ! - qu'une forte valeur politique (soft law), les Etats-parties savaient que leurs obligations resteraient diffuses. Néanmoins, la déclaration représente un instrument important pour permettre une réalisation plus complète et rapide des droits des peuples autochtones. Ainsi, la déclaration pose les bases d'un standard. Les peuples autochtones sont considérés comme les autres peuples. Ils peuvent ainsi réclamer le droit de maintenir leurs institutions, traditions, culture et identité et demander une protection efficace contre les discriminations et la marginalisation. De plus, les peuples autochtones peuvent jouir d'un droit à s'autodéterminer, qui comprend le contrôle des ressources naturelles situées sur leur territoire. Pour compenser les territoires qui furent jadis volés, pillés et détruits, ils ont maintenant les moyens de faire valoir leurs droits.

Mécanisme de contrôle

La déclaration ne prévoit pas de mécanisme officiel de contrôle qui serait responsable de la surveillance des standards contenus dans le texte. L'implémentation des normes de la déclaration est de la responsabilité des Etats. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones exerce à travers son mandat une sorte de fonction de contrôle. De manière similaire, l'Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones veille également à l'implémentation des provisions contenues dans la déclaration. De plus, les ONG et associations de représentants des peuples autochtones continuent à jouer un important rôle de pression politique.

Informations complémentaires

• Déclaration sur les droits des peuples autochtones
  Dossier officiel de l'ONU sur la déclaration et le travail du rapporteur spécial (en fr.)
• Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones
  Site officiel (en fr.)
• «Self-determination as a basic human right: the draft UN declaration on the rights of indigenous peoples»
  Cinder Holder, Cambridge University, 2004 (pdf, 23 p., en angl.)