Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
La conférence générale de l'UNESCO a adopté le 20 octobre 2005 une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s'agit d'une base contraignante pour assurer le renforcement de la diversité culturelle. Le coeur de la convention est contenu dans le droit de chaque Etat de choisir des mesures (législatives ou autres) pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.
En Suisse, le Conseil des Etats a confirmé en mars 2008 le soutien massif qu'avait déjà accordé le Conseil national en décembre 2007 à la ratification de la convention.
