Évolution positive dans certains cantons

Canton de Zurich

Le Bureau de l’Ombudsman du Canton de Zurich a illustré la problématique du délit de faciès dans ses rapports annuels de 2010 et 2014 à l’aide de nombreux exemples concrets et a entamé une discussion à ce sujet avec la Police cantonale zurichoise.

Dans la stratégie du Département cantonal de police, il est clairement précisé que toute forme de discrimination, comme par exemple le délit de faciès, doit être combattue. La médiatrice de la ville de Zurich anime deux fois par année une table ronde avec des membres des corps de police et des ONG pour débattre sur ce sujet. En outre, une étude sur les contrôles d’identité effectués par la police, a été commissionnée au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

Canton de Berne

Dans le Canton de Berne, il existe depuis longtemps le projet «Dialogue: Renforcer la compréhension réciproque» qui réunit la police cantonale bernoise, le Swiss African Forum (SAF) et l’association gggfon - Gemeinsam gegen Gewalt und Rassismus. Au mois de septembre 2013, ces trois organisations ont publié, avec l’aide d’autres expert-e-s, une brochure d’information au sujet des contrôles d’identité. La brochure informe sur les droits et les devoirs dans le domaine des contrôles d’identité effectués par la police. En outre, des échanges sont régulièrement organisés pour renforcer la sensibilisation sur cette thématique et promouvoir le débat au sein des associations.

Giorgio Andreoli de l’association gggfon souligne que, depuis le lancement du projet, les cas relatifs à des contrôles policiers discriminatoires ont baissé. De surcroît, la confiance s’est tellement renforcée que les expériences discriminatoires relatées à l’association SAF ou gggfon par les individus concernés  peuvent directement être signalées à un supérieur et examinées à l’interne. A l’avenir, Giorgio Andreoli voudrait intensifier encore plus la coopération et introduire dans le projet des mesures structurelles de prévention: «On projette d’introduire, par exemple, une City-Card, c’est-à-dire une «citoyenneté urbaine», ou encore d’instituer l’obligation pour la police de documenter les contrôles d’identité ainsi que d’établir des “récépissés de contrôle d’identité„».

Le 3 novembre 2016, le parti politique La Gauche section Berne (Alternative Linke Bern - AL) a déposé une motion au Conseil municipal exigeant qu’un «système de reçu» soit introduit lors de contrôles d'identité dans la ville de Berne. L’établissement de reçus de contrôles d’identité doit permettre à ce que ces derniers soient ciblés et effectués uniquement pour des motifs légitimes. Ainsi, les personnes contrôlées seraient clairement informées de la raison du contrôle. A ce titre, l'établissement de reçus pourrait permettre d’éviter que les personnes concernées ne soient à nouveau contrôlées en un bref laps de temps.

Police cantonale de Bâle-Ville

Au cours de l’émission de radio «Kontext» sur SRF 2, le commandant de police Gerhard Lips a pris position au sujet du délit de faciès. Il demande la création d’un corps de police diversifié et souligne également que : «Pour le recrutement du personnel nous veillons à ce qu’un échantillon aussi représentatif que possible de la population soit représenté». Il y a 30 ans, le Canton de Bâle-Ville a été de facto l’un des premiers cantons à recruter des femmes pour les opérations ordinaires de police.

Aussi, par rapport au recrutement de personnes issues de l’immigration, le Canton de Bâle-Ville joue un rôle de pionnier en Suisse avec seulement trois autres cantons. «La coopération entre des personnes d’origine culturelle différente au sein de l’organisation, aide à apporter un changement positif dans la culture policière». Une expérience plus approfondie au sujet du délit de faciès pourrait être mise à la disposition de l’équipe, si par exemple des agent-e-s de police de couleur pouvaient partager avec leurs collègues les expériences de discrimination qu’ils ont personnellement vécues.

Gerhard Lips souligne que le recrutement de ressortissants étrangers n’est pas seulement refusé par les politiques mais aussi par les corps cantonaux de police, comme cela a été récemment le cas dans les Cantons de Berne et de Soleure.

Ville de Lausanne

Depuis 2008, la Police municipale de Lausanne poursuit, en collaboration avec l’Université de Lausanne et d’une université canadienne, une stratégie à trois volets «pour changer la culture d’entreprise», comme le déclare l’Officier éthicien Patrice Boillat. Le premier axe de la démarche éthique concerne «les documents», le deuxième axe «les structures» et le troisième axe «la formation». Pour cette initiative, la ville de Lausanne a été récompensée en 2008 par le Prix suisse de l’éthique.

Le lancement de ce projet représente, d’une part, une réaction aux dénonciations faites par des citoy-ens/ennes qui s’étaient légitimement plaint-e-s de la mauvaise conduite des forces de police, affirme Patrice Boillat. De l’autre part, certains agent-e-s de police avaient démissionné parce qu’ils ne s’identifiaient plus avec la culture dominante au sein de la police. «Notre objectif était, et est encore, de promouvoir le dialogue et la réflexion au sein de l’institution à l’aide de mesures structurelles et organisationnelles, en influençant positivement la culture policière». Selon Patrice Boillat, ce processus de changement de la culture d’entreprise («Cop Culture») pourrait durer d’ici à deux générations.

Pour atteindre ces objectifs, une Commission d’éthique composée de quatre représentant-e-s de la police et de quatre représentant-e-s de la société civile a été constituée. Dans le cadre de son travail, cette commission formule des avis spécifiques sur des thèmes particuliers. Dans son premier avis en 2010, elle a analysé dans le détail la question du délit de faciès et adressé des recommandations pratiques, non seulement aux forces de police, mais aussi à d’autres acteurs, tels que la population, les représentants politiques et les médias. 

En outre, une deuxième commission (appelée «Commission de déontologie et médiation») a été constituée et s’occupe des recours individuels. Cette commission se compose de trois représentant-e-s de la police et d’un spécialiste externe et se charge de la médiation entre la police et les citoy-ens/ennes.

Ci-après, vous trouverez un recueil des textes de référence de ce projet

14.09.2016