Le délit de faciès à l’égard de trafiquants de drogue présumés

Le contrôle des trafiquants de drogue présumés représente un autre important domaine d’application des stratégies policières et se trouve ainsi au cœur du débat sur le délit de faciès en Suisse. Le soupçon de trafic de drogue peut avoir des répercussions très désagréables pour les personnes concernées. Les agent-e-s de police peuvent effectivement procéder à la fouille des vêtements et des bagages ou encore tenir les suspect-e-s à la gorge, afin de les empêcher d’avaler des boulettes de drogue.

Dans ses observations, la police insiste souvent sur l’importance des expériences acquises. Notamment, dans les alentours des zones utilisées pour le commerce de stupéfiants les plus connues, telles que la Reithalle à Berne ou la Langstrasse à Zurich, les individus à la peau noire sont fréquemment soumis à des contrôles pour soupçon de trafic de stupéfiants.

Interpellation parlementaire dans la ville de Berne

Dans sa réponse à une interpellation parlementaire en 2015, le Conseil municipal de Berne avait constaté qu’il n’y avait pas d’indications suffisantes pour prouver que la police avait effectué des contrôles au faciès sans justification objective. Selon le Conseil municipal, l’esplanade de la Reitschule et de la Schützenmatte serait depuis longtemps une zone de commerce de stupéfiants connue dans toute la ville. Les contrôles auraient été effectués de manière «très ciblée», comme semblent d’ailleurs le confirmer les statistiques concernant les actions policières: «En pratique, pour chaque individu appréhendé, il a pu être prouvé qu’il avait commis un délit». Par ailleurs, il est aussi souligné qu’une «grande partie du trafic de drogue a été géré par des personnes de nationalité étrangère». C’est pourquoi il a fallu mettre en place des mesures concertées, tant dans le domaine du droit pénal que du droit des étrangers, pour contenir le problème du trafic de drogue à la Schützenmatte.

Une différenciation essentielle

Dans ses recommandations adressées à la Suisse à ce sujet, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) relève que «la simple proximité d’un lieu potentiel de délit – comme un lieu de vente de drogue – ne doit pas, à elle-seule, suffire pour justifier l’arrestation publique, la conduite au poste de police, et la rétention jusqu’à trois heures» (voir le Rapport de l’ECRI sur la Suisse - cinquième cycle de monitoring).

A contrario, si un individu campe longtemps dans la rue et attire explicitement l’attention de personnes toxicomanes, son comportement peut donner lieu à un contrôle légitime. Il est également possible que des soupçons s’éveillent à l’égard de personnes qui revêtent, selon le modèle comportemental des bandes de trafiquants de drogue, des rôles différents, tels que le guetteur ou le messager. Par rapport à des groupes structurés de la sorte, le critère de l’origine ethnique peut éventuellement être objectivement justifié avant de procéder à un contrôle d’identité. En effet, il serait insensé d’ignorer, lors du travail d’enquête, que la pratique montre que, le trafic de drogue dans la rue est souvent géré par des groupes de personnes provenant du même pays ou appartenant à la même ethnie.

Cependant, il convient de ne pas tirer la conclusion inverse. Si, d’un côté, il peut être vrai que les individus impliqués dans le trafic de cocaïne en Suisse alémanique appartiennent pour la plupart aux réseaux nigérians, ce constat ne doit pas, de l’autre côté, conduire à considérer toutes les personnes d’origine nigérienne comme étant des trafiquants de drogue.

Dès, lors, la question que nous pouvons nous poser est la suivante: «L’officier ou l’officière de police effectuerait-il/elle le même contrôle aussi bien à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes perçues comme étant “de couleur de peau blanche„?». C’est la seule manière de garantir que la police n’applique aucune démarche ou stratégie établissant un rapport direct entre, d’un côté, la race, l’origine ethnique ou la religion et, de l’autre, le comportement criminel.

Notre enquête menée auprès de certains corps de police montre qu’il y a, au moins officiellement, une importante prise de conscience par rapport à ces délicates questions pratiques au sein de la police. Les directives spécialisées, les guides pratiques, ainsi que des ordres de service visant à guider les polici-ers/-ères dans leur activité quotidienne, sont par contre mal acceptés (voir notre article: «Prises de position des corps de police face au délit de faciès»).

14.09.2016