Jurisprudence et recommandations

En Suisse, les droits humains et les droits fondamentaux sont protégés par le Tribunal fédéral et les Tribunaux cantonaux, mais aussi par les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. En plus des décisions de justice, les recommandations de bonnes pratiques de l'ONU et du Conseil de l'Europe jouent aussi un rôle essentiel dans la réalisation des libertés fondamentales. Le suivi de ces recommandations faites à la Suisse par les organes de contrôle de l'ONU et les différents comités du Conseil de l'Europe est à retrouver ici sur humanrights.ch. A consulter également pour se tenir à jour sur l'évolution de la jurisprudence: de nombreuses analyses juridiques et commentaires des arrêts du Tribunal fédéral et des décisions de Strasbourg.

19.10.2020