21.11.2022
Le troisième cycle de suivi de la Suisse sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfants est basé sur la procédure dite simplifiée («simplified reporting procedure»).
Dans cette procédure, la «List of Issues Prior to Reporting (LOIPR)», préparée à l'avance par le Comité, est soumise au pays concerné avant que celui-ci élabore son rapport national. Cette mesure vise à améliorer la qualité et la précision des rapports nationaux.
Les questions reposent sur les recommandations faites à la Suisse («Concluding Observations») par le Comité lors du dernier cycle de suivi.
Le prochain examen de la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant aura lieu en 2026.
List of issues prior to reporting
Du 30 septembre au 4 octobre 2019 s'est tenue à Genève la 84ème réunion du groupe de travail de présession du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant. La liste des questions reposent sur les recommandations faites à la Suisse par le comité ainsi que les remarques des organisations de la société civile.
- List of issues prior to submission of the combined fifth and six periodic reports of Switzerland
CDE, 4 octobre 2019 (anglais, pdf, 10 p.)
Les organisations de la société civile avaient envoyé une contribution pour la liste des points à traiter:
- Contribution des ONG à la List of Issues Prior to Reporting (LOIPR)
Réseau suisse des droits de l'enfant, 1er juillet 2019 - La parole aux enfants et aux jeunes sur la «List of Issues prior to reporting» à l’attention du Comité des droits de l’enfant
Réseau suisse des droits de l'enfant, 1er juillet 2019
Rapport de la Suisse
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport valant 5ème et 6e rapports de la Suisse sur la situation des droits de l’enfant dans le pays.
- 5ème et 6ème rapport de la Suisse
18 décembre 2020
Rapport alternatif des ONG
Le 8 juin 2021, le Réseau suisse pour les droits de l'enfant a adressé son quatrième rapport alternatif au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le réseau a également publié un rapport rédigé par les enfants et les jeunes.
- Quatrième rapport des ONG au Comité des droits de l'enfant de l'ONU
Réseau suisse des droits de l'enfant, mai 2021 - Les enfants et les jeunes de Suisse ont leur mot à dire. Rapport sur les droits de l'enfant au Comité des droits de l'enfant de l'ONU
Réseau suisse des droits de l'enfant, mai 2021
Observations finales et recommandations
Le groupe de travail de présession s'est réuni entre le 7 et le 11 juin 2021. Le 20 septembre 2021, dans le cadre de sa 88ème session, le Comité a examiné la mise en œuvre par la Suisse de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs complémentaires. Au cours de cette journée d’audition, les représentant·e·s de la Confédération et des cantons ont été interrogé·e·s par le Comité sur plus d’une cinquantaine de points problématiques. Le 27 septembre 2021, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a publié ses observations finales et ses recommandations.
- Examen de la Suisse par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
Communiqué de presse du Réseau des droits de l'enfant Suisse, le 21 septembre 2021 - Concluding observations on the combined fifth and sixth periodic reports of Switzerland
Document du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (en anglais), 27 septembre 2021 - La Suisse doit s’améliorer en matière de droits de l’enfant
Communication du Réseau suisse des droits de l’enfant, 30 septembre 2021
Suivi des recommandations
Le Réseau suisse des droits de l'enfant souligne dans un papier de position les recommandations du Comité des droits de l'enfant les plus importantes pour la Suisse, et présente les mesures que la Confédération, les cantons et la société civile doivent prendre pour les mettre en oeuvre.
- Renforcer les droits de l'enfant: 10 revendications du Réseau suisse des droits de l’enfant en lien avec les recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Réseau suisse des droits de l'enfant, 17 novembre 2022
