30.12.2002
Rapport initial de la Suisse
- Rapport initial de la Suisse du 1er novembre 2000
(pdf, 189 p.) - Questions du CDE à la Suisse du 8 février 2002
(anglais, pdf, 5 p.) - Réponses de la Suisse et actualisation du rapport initial du 1er mai 2002
(pdf, 56 p.)
Rapports alternatifs des ONG et suivi
Les organisations non-gouvernementales (ONG) internationales ont participé très activement à l'élaboration de cette Convention. Selon l'art. 45 de la Convention, les ONG sont définies comme "other competent bodies" et leurs rapports sont vivement souhaités.
En Suisse, une Coordination Suisse des Droits de l'Enfant s'est formée: dès avril 1997, un réseau d'ONG s'est développé sous la direction d'UNICEF-Suisse. Le réseau a publié un rapport de base sur la situation des enfants et des jeunes en Suisse, ainsi qu'un livre noir - ou rapport alternatif - sur le rapport officiel de la Suisse.
- Rapport des ONG suisses: Commentaires concernant le rapport du gouvernement suisse au Comité des droits de l'enfant
(pdf, 32 p.) - Addenda au rapport des ONG suisses: informations complémentaires à l'attention du Comité des droits de l'enfant donnant suite à l'audition des ONG du 7 février 2002
(pdf, 15 p.) - Die Schweiz auf dem Prüfstand. Mängel bei der Umsetzung der Kinderrechtskonvention
Communiqué de presse en allemand de UNICEF Suisse, 24 mai 2002 (en allemand) (pdf, 6 p.)
Présentation du rapport initial et conclusions du Comité
Ce rapport périodique initial a été examiné le 29 mai 2002 par le Comité pour les droits de l'enfant.
- UN-Kinderrechtsausschuss kritisiert Mängel bei der Umsetzung der Kinderrechtskonvention in der Schweiz
Communiqué de presse d'UNICEF Suisse, 29 mai 2002 (allemand, pdf, 2p.) - Protocole de la présentation du rapport de la Suisse
Résumé, 3 juin 2002 (anglais, pdf, 12 p.) - Observations finales du Comité du 13 juin 2002
en français (pdf, 13 p.) / en anglais (pdf, 14 p.)