Rapport 3ème cycle (2019– )

08.12.2020

    Le troisième cycle de suivi de la Suisse sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfants est basé sur la procédure dite simplifiée («simplified reporting procedure»).

    Dans cette procédure, la «List of issues prior to reporting (LOIPR)», préparée à l'avance par le Comité, est soumise au pays concerné avant que celui-ci élabore son rapport national. Cette mesure vise à améliorer la qualité et la précision des rapports nationaux.

    Les questions sont basées sur les recommandations (Observations finales) faites par le Comité après le dernier rapport.

    List of issues prior to reporting

    Du 30 septembre jusqu’au 4 octobre 2019 s'est tenue à Genève la 84ème réunion du groupe de travail de présession du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant. Lors de cette séance le Comité a élaboré sa liste de questions à la Suisse, appelée «List of Issues Prior to Reporting». Cette procédure est connue sous le nom de «Simplified Reporting Procedure», ce qui signifie que la Suisse établira son prochain rapport en se référant aux questions formulées dans la «List of Issues Prior to Reporting».

    Les questions reposent sur les recommandations faites à la Suisse («Concluding Observations») par le Comité lors du dernier cycle de suivi. Le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié le 1er juillet 2019 ses recommandations pour cette liste de questions. Pour la première fois, le Réseau y a aussi impliqué directement des enfants et des jeunes dans le cadre d’une démarche participative.

    Lors des deux derniers cycles de suivi, la Suisse avait dans un premier temps établi un rapport sur la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, puis la «List of Issues» était établie par le Comité sur la base de ce rapport. Enfin la Suisse devait répondre à ces questions dans un deuxième rapport.

    Rapport de la Suisse

    Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport valant 5e et 6e rapports de la Suisse sur la situation des droits de l’enfant dans le pays.

    Rapport alternatif des ONG

    Le 8 juin 2021, le Réseau suisse pour les droits de l'enfant a adressé son quatrième rapport alternatif au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le réseau a également publié un rapport rédigé par les enfants et les jeunes.

    Observations finales et recommandations

    Le groupe de travail de présession se réunira probablement entre le 7 et le 11 juin 2021. L'évaluation de la Suisse devrait avoir ieu en mai 2021. La délégation suisse sera entendue en septembre 2021, suite à quoi le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies formulera ensuite ses observations finales et ses recommandations à l'égard de la Suisse autour du mois d'octobre 2021.