Rapport 3ème cycle (2019–2021)

13.10.2021

    Le troisième cycle de suivi de la Suisse sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfants est basé sur la procédure dite simplifiée («simplified reporting procedure»).

    Dans cette procédure, la «List of Issues Prior to Reporting (LOIPR)», préparée à l'avance par le Comité, est soumise au pays concerné avant que celui-ci élabore son rapport national. Cette mesure vise à améliorer la qualité et la précision des rapports nationaux.

    Les questions reposent sur les recommandations faites à la Suisse («Concluding Observations») par le Comité lors du dernier cycle de suivi.

    List of issues prior to reporting

    Du 30 septembre au 4 octobre 2019 s'est tenue à Genève la 84ème réunion du groupe de travail de présession du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant. La liste des questions reposent sur les recommandations faites à la Suisse par le comité ainsi que les remarques des organisations de la société civile.

    Les organisations de la société civile avaient envoyé une contribution pour la liste des points à traiter:

    Rapport de la Suisse

    Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport valant 5ème et 6e rapports de la Suisse sur la situation des droits de l’enfant dans le pays.

    Rapport alternatif des ONG

    Le 8 juin 2021, le Réseau suisse pour les droits de l'enfant a adressé son quatrième rapport alternatif au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le réseau a également publié un rapport rédigé par les enfants et les jeunes.

    Observations finales et recommandations

    Le groupe de travail de présession s'est réuni entre le 7 et le 11 juin 2021. Le 20 septembre 2021, dans le cadre de sa 88ème session, le Comité a examiné la mise en œuvre par la Suisse de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs complémentaires. Au cours de cette journée d’audition, les représentant·e·s de la Confédération et des cantons ont été interrogé·e·s par le Comité sur plus d’une cinquantaine de points problématiques. Le 27 septembre 2021, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a publié ses observations finales et ses recommandations.