07.01.2019
Les 21 et 22 janvier 2015, le Comité des droits de l'enfant a traité les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse lors de sa 68ème session. Il a en même temps examiné le premier rapport de la Suisse concernant la mise en oeuvre du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Trois rapports en un
La Confédération avait rendu son premier rapport en juin 2002 après que la Convention soit entrée en vigueur en Suisse en 1997. D’après l’article 44. let.b de la CDE, elle aurait dû transmettre le second rapport au Comité des droits de l’enfant en 2007. Le retard accumulé était tel que le rapport publié par le DFAE couvrait à la fois les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Suisse au Comité des droits de l'enfant. La société civile avait de son côté déjà rendu son rapport alternatif en juin 2009.
Rapport étatique
- Deuxième, troisième et quatrième rapports du Gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
DFAE, 20 juin 2012 (pdf, 159 p.) - Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Communiqué de presse du DFAE, 4 juillet 2012 - Deuxième et troisième rapport de la Suisse sur la Convention des droits de l'enfant
Prise de position en allemand du Réseau suisse des droits de l'enfant, 9 juillet 2012
Liste des points à traiter (List of issues)
- Liste de points concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, présentés en un seul documen (CRC /C/CHE/Q/2-4)
Comité des droits de l'enfant, 18 juillet 2014 - Réponses de la Suisse à la liste de point (CRC/C/CHE/Q/2-4/Add.1s)
Comité des droits de l'enfant, 14 novembre 2014
Rapports alternatifs des ONG
- Rapport alternatif des ONG du Réseau suisse des droits de l'enfant de mars 2014
français (pdf, 56 p.) / allemand (pdf, 53 p.) / anglais (pdf, 51 p.) - Le rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention des droits de l’enfant met le doigt sur plusieurs lacunes
Article sur humanrights.ch, 23 mars 2014 - Rapport alternatif du Réseau suisse des droits de l'enfant de juin 2009 (plus disponible en ligne)
- Plus d'égalité des chances pour les enfants en Suisse: Rapport des ONG devant le Comité
Article humanrights.ch, 29 juin 2009
Observations finales
- Observations finales sur les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse (CRC/C/CHE/CO/2-4, pdf, 19 p.)
Comité des droits de l'enfant, 26 février 2015 - Observations finales liées au Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC/C/OPSC/CHE/Q/1, pdf, 8 p.)
Comité des droits de l'enfant, 26 février 2015 - Le Comité des droits de l'enfant fait ses recommandations à la Suisse
Article humanrights.ch, 11 février 2015
Rapport de mise-en-oeuvre
- Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux recommandations faites à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 4 février 2015, 19 décembre 2018 - Convention relative aux droits de l’enfant: rapport sur de nouvelles mesures de mise en œuvre
Communiqué de presse du Conseil fédéral, 19 décembre 2018
Suivi des recommandations
Dans ses observations finales de février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU émet une recommandation sur la mise en œuvre de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il recommande à la Suisse de garantir aux enfants le droit d’être entendu dans toutes les procédures judiciaires et administratives les concernant et de faire en sorte que leurs opinions soient suffisamment respectées.
À la lumière de cette recommandation et d’un postulat de 2014, l’Office fédéral de la justice demande en 2017 au Centre suisse de compétence pour les droits humains de se pencher sur la mise en pratique du droit de participation des enfants. Le CSDH publie ses conclusions en décembre 2016 et le Conseil fédéral rend finalement un rapport en septembre 2020.
A l’occasion de la journée des droits de l’enfant le 20 novembre 2020, le Réseau suisse des droits de l’enfant a fait son bilan sur la mise en œuvre des recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant. Le réseau appelle à une approche globale dans la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse, tout particulièrement par rapport aux mesures de lutte contre la corona pandémie.
Le 5 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé que les organisations qui sensibilisent les acteur·trice·s de la formation professionnelle initiale et continue aux droits de l'enfant bénéficieront d'un soutien financier pendant cinq ans. Les personnes qui travaillent avec et pour les enfants devraient être mieux informées de leurs droits. L'accent est mis sur le droit des enfants et des jeunes à être entendu·e·s et à participer. Par ces mesures, le Conseil fédéral entend notamment mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
- Mise en œuvre du droit de participation inscrit à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant
Etude du CSDH, 16 décembre 2016 - Bilan de la mise en œuvre en Suisse de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 14.3382 CSEC-N, 12 septembre 2020 - Bilan 2020 de la mise en œuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l’enfant
Réseau suisse des droits de l’enfant, 20 novembre 2020
