26.08.2024
Rapports de la Suisse
Selon l'article 15 de la Charte, un rapport sur l'application du texte doit être réalisé tous les trois ans. La Suisse a remis jusqu'ici cinq rapports et a ainsi rendu des comptes sur sa politique en matière de langues. Les langues minoritaires en Suisse, répertoriées comme telles et protégées par la Charte, sont les suivantes: allemand à Bosco-Gurin (dialecte Haut-Valaisan au Tessin), allemand à Ederswiler (Jura), italien dans les Grisons, italien au Tessin, romanche, yéniche et yiddish. Dans ses recommandations, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe s'est exprimé pour l'instant sur la protection du romanche et du yéniche.
Huitième cycle (2021-2022)
Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté son huitième rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.
- Rapport combiné de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Français / Allemand / Italien
DFAE, 1er octobre 2021 - Visite du comité d'expert·e·s vom 2-6 mai 2022
- Rapport du 13 juin 2022
Anglais / Français - Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 23 novembre 2022
Anglais / Français - Rapport intermédiaire de la Suisse sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate contenues dans le 8ème rapport d’évaluation du Comité des ministres soumis le 9 septembre 2023
Anglais / Français - Évaluation du Comité d’expert·e·s sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate figurant dans son huitième rapport d’évaluation sur la Suisse adoptée le 11 novembre 2023
Anglais / Français - Recommandation du Comité des ministres adoptée le 7 février 2024
Anglais / Français
Septième cycle (2018-2019)
- Rapport du 7 décembre 2018
français (pdf, 33 p.), réto-romanche (pdf, 30 p.) - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: 7ème rapport de la Suisse
Communiqué de l'Office fédéral de la culture, 7 décembre 2018 - Rapport du Comité d'Experts du 16 septembre 2019
français (pdf, 43 p.), anglais (pdf, 38 p.) - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres du 11 décembre 2019
français (pdf, 1 p.), anglais (pdf, 1 p.)
Sixième cycle (2015-2016)
- Rapport du 11 décembre 2015
français (pdf, 32 p.), réto-romache (pdf, 32 p.) - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: 6ème rapport de la Suisse
- Communiqué de l'Office fédéral de la culture, 11 décembre 2015
Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 14 décembre 2016
Cinquième cycle (2012-2013)
- Rapport du 30 novembre 2012
français (pdf, 47 p.), réto-romanche (pdf, 46 p.) - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: 5ème rapport de la Suisse
Communiqué de l'Office fédéral de la culture, 30 novembre 2012 - Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10 juillet 2013 (pdf, 24 p.)
Quatrième cycle (2009-2010)
- Rapport du 4 décembre 2009
français (pdf, 107 p.), réto-romanche (pdf, 46 p.) - Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 8 décembre 2010 (pdf, 23 p.)
Troisième cycle (2006-2008)
- Rapport du 24 mai 2006
français (pdf, 82 p.), réto-romanche (pdf, 77 p.) - Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 12 mars 2008 (pdf, 32 p.)
Deuxième cycle (2002-2004)
- Rapport du 23 décembre 2002
français (pdf, 64 p.), réto-romanche (pdf, 57 p.) - Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 22 septembre 2004 (pdf, 74 p.)
Premier cycle (1999-2001)
- Rapport du 3 novembre 1999 (pdf, 42 p.)
- Rapport du Comité d'experts et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 23 novembre 2001 (pdf, 74 p.)
