Le Comité d'Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

13.10.2021

Rapports de la Suisse

Selon l'article 15 de la Charte, un rapport sur l'application du texte doit être réalisé tous les trois ans. La Suisse a remis jusqu'ici cinq rapports et a ainsi rendu des comptes sur sa politique en matière de langues. Les langues minoritaires en Suisse, répertoriées comme telles et protégées par la Charte, sont les suivantes: allemand à Bosco-Gurin (dialecte Haut-Valaisan au Tessin), allemand à Ederswiler (Jura), italien dans les Grisons, italien au Tessin, romanche, yéniche et yiddish. Dans ses recommandations, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe s'est exprimé pour l'instant sur la protection du romanche et du yéniche.

Huitième cycle

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté son huitième rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

  • Rapport combiné de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
    Français / Allemand / Italien
    DFAE, 1er octobre 2021.

Septième cycle 

Sixième cycle

Cinquième cycle

Quatrième cycle

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle