23.05.2022
Le Comité européen contre la torture (CPT) effectue des visites régulières à la Suisse. Les Rapports du Comité relatifs à ces visites ainsi que les prises de position du gouvernement suisse sont accessibles dans plusieurs langues sur le site du CPT.
Visite 2021
- Rapport 2021 du CPT
CPT, 26.10.2021 - Réponse du Conseil fédéral au rapport du Comité pour la prévention de la torture
Office fédéral de la justice, 18.05.2022
Visite 2015
- Rapport 2015 du CPT
CPT, 23.06.2016
Visite de 2011
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2011
CPT, 4.04.2012 - Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture
humanrights.ch, 30.10.2012
Visite de 2007
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2007
CPT. 22.04.2008 - Prisons suisses: publication du rapport du Comité contre la torture
humanrights.ch, novembre 2008
Visite de 2003
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2003
CPT, 16.03.2004 - Europäischer Auschuss zur Verhütung von Folter besuchte die Schweiz
Article en allemand sur humanrights.ch, décembre 2004, avec liens vers les documents officels en français
Visite de 2001
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2001
CPT, 09.08.2001 - Prise de position de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés du 25 mars 2002
OSAR (en allemand)
