05.02.2024
Le groupe d'expert·e·s sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) effectue des visites régulières en Suisse afin d'examiner la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Troisième cycle d'évaluation 2022-2023
Le GRETA a remis son questionnaire aux autorités suisses en février 2022. Les autorités suisses ont rendu leurs réponses aux questions du GRETA en avril 2023, et la société civile a soumis un rapport alternatif. Le GRETA a rendu visite à la Suisse en avril et publiera une première version du rapport d'évaluation, puis un rapport définitif en 2024.
- Rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en Suisse
Plateforme suisse contre la traite des êtres humains, avril 2023
Deuxième cycle d'évaluation 2018-2019
La deuxième cycle d'évaluation a débuté en 2018. Le groupe d'expert·e·s s'est rendu en Suisse du 5 au 9 novembre 2018. Le 4 juin 2018, le FIZ (Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes) avec huit autres organisations ainsi que le soutien de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, a soumis au GRETA son rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention. En octobre 2019, le GRETA a publié son rapport sur la Suisse.
- Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suisse
9 octobre 2019 (anglais, pdf, 76 p.) (français, pdf, 85 p.) - Alternative report on the implementation of the Council of Europe Convention on action against trafficking in human beings in Switzerland, 2nd evaluation round
4 juin 2018 (anglais, pdf, 40 p.) - 85 ONG suisses demandent une meilleure protection pour les requérant·e·s victimes de traite
Communication du FIZ (en allemand seulement)
Premier cycle d'évaluation 2014-2015
Le premier cycle d'évaluation de la Suisse pour la mise en œuvre la Convention européenne contre la traite des êtres humains s'est achevé le 30 novembre 2015 avec l'adoption des recommandations.
- Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Switzerland
3 juillet 2015, publié le 14 octobre 2015 (anglais, pdf, 63 p.) - Recommandation CP(2015)13 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suisse
30 novembre 2015 - Lutte contre la traite des êtres humains: déficit de mise en œuvre
Article humanrights.ch, 22 octobre 2018
