05.05.2021
Premier rapport
Après qu'une délégation de six membres du Sous-Comité de l'ONU pour la prévention de la torture a visité des établissements de privation de liberté en Suisse du 27 janvier au 7 février 2019, le groupe a publié des recommandations et des observations à l'attention de la Confédération le 26 mai 2020.
- Visite effectuée en Suisse du 27 janvier au 7 février 2019: recommandations et observations adressées à l’État partie
Rapport du SPT du 26 mai 2020
Réaction de la CNPT
La Commission nationale pour la prévention de la torture publie une déclaration sur le rapport du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture. Il se félicite de la recommandation du Sous-Comité des Nations Unies selon laquelle le travail de la CNPT devrait être renforcé par l'octroi de ressources supplémentaires.
- Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture: la CNPT salue sa recommandation d’augmenter les ressources de la Commission pour son travail dans le domaine des droits de l’homme
Communiqué de presse de la CNPT du 5 mars 2021
Prise de position de la Suisse
Le Conseil fédéral a pris position sur le rapport du Sous-Comité pour la prévention de la torture à l’occasion de sa séance du 5 mars 2021.
- Premier rapport du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
Prise de position du Conseil fédéral du 5 mars 2021
