30.12.1998
Rapport étatique
- Rapport initial de la Suisse du 18 septembre 1996
(pdf, p. 213)
Rapport alternatif des ONG
- Livre noir des ONG du novembre 1998
Rédigé sous la responsabilité des organisations non gouvernementales suivantes: FEPS, AMR (aujourd'hui humanrights.ch / MERS), Solidarité sans frontières (anciennement BODS), Friedensrat, SSP (en allemand, pdf, p. 37)
Audition et observations finales du Comité
- Compte rendu analytique des séances concernant la Suisse, 20 et 23 novembre 1998
1ère partie (anglais) / 2ème partie (français / anglais) / 3ème partie (anglais) - Observations finales du Comité du 7 décembre 1998
français (pdf, p. 5) / anglais
