Update: 23.09.2019

Projet «Accès à la justice»

Entre «avoir des droits» et «faire valoir ses droits», la route est longue et semée d’embûches, même en Suisse. Le projet «Accès à la justice» a pour objectif d’aplanir ces obstacles et de favoriser des processus renforçant les droits humains. Le projet résulte de la fusion de Facteur de protection D avec l’association humanrights.ch. Il est dirigé par humanrights.ch.

Avec le «non» sans appel qui s’est opposé à l’initiative pour l’autodétermination en novembre 2018, nous avons pu repousser ensemble une attaque sérieuse contre les droits humains. Avec le nouveau projet «Accès à la justice», nous voulons maintenant renforcer la protection des droits fondamentaux via des offres ciblées pour aplanir à différents niveaux les obstacles qui entravent l'accès à la justice:

  • Information sur les droits
  • Accès facilité aux services de consultation, notamment juridique
  • Professionnalisation des pratiques pour la protection des droits humains par le biais de formations et de mise en réseaux
  • Identification des lacunes en matière de droits humains et lobbying visant à y remédier
  • Analyse de la jurisprudence actuelle au regard de possibles inégalités de traitement en matière d’accès à la justice

Phase d’élaboration et phase pilote

Le projet sera mis en place entre janvier et décembre 2019. 

Le financement de la phase pilote devra impérativement être assuré pendant la phase d’élaboration. Initialement, ce financement reposera essentiellement sur des fonds institutionnels (fondation, administration). Le travail portera également sur le recrutement de membres pour élargir le cercle afin d’assurer que la structure du projet parvienne à s’autofinancer à moyen terme. Le budget estimé pour la phase pilote s’élève à environ 165'000 francs par année. Il devrait être consolidé dans le cadre du service spécialisé, voire dépassé idéalement. 

Conception du projet et enjeux

Lors de la phase de conception du projet, une évaluation des besoins a été menée via un débat d’expert·e·s, deux tables rondes et de nombreuses discussions. C’est de cette évaluation que dérive la conception du projet, ainsi que les cinq parties qui le composent, comme autant de sous-projets. Chacun a pour but de proposer une offre concrète visant à aplanir les obstacles qui entravent l’accès à la justice à un niveau spécifique. Un point commun aux différents sous projets est l’accent à porter sur la communication. Cela passera par l’acquisition de ressources et de savoir-faire en la matière au sein de l’organisation humanrights.ch. Un point qui aura toute son importance dans le cadre du recrutement du ou de la responsable du projet.

  • Sous-projet «Orientation: transmission auprès des services de consultation (juridique)»

Professionnalisation de l’orientation des personnes individuelles vers les adresses adéquates et lobbying afin de combler les lacunes en matière d’offre de consultations (juridiques) et de médiation (ombudsman). 

  • Sous-projet «Accès facilité aux consultations juridiques pour les personnes en détention»

Extension de l’offre actuelle en matière de conseil juridique pour les personnes en détention (hotline) à la Suisse entière. 

  • Sous-projet «Congrès: la protection des droits humains à l’œuvre»

Mise en réseau et échange entre organisations de la société civile, avocat·e·s et académiques, ainsi que développement de guides pratiques sur la base de «best practices».

  • Sous-projet «Procès stratégiques»

Introduction d’un point de contact pour soutenir des procès stratégiques. 

  • Sous-projet «Monitoring de l'accès à la justice»

Documentation et information sur les inégalités de traitement avérées ou à venir en matière d’accès à la justice pour certains individus ou groupes de population.

L'équipe à la tête du projet

Dans la phase d'élaboration

  • Gestion de projet: lic. rer. soc. Andrea Huber (initiatrice et directrice de Facteur de protection D), Dr. phil. hum. Marianne Aeberhard (directrice de humanrights.ch)
  • Recherche académique et consulting: Dr. iur. Vanessa Rüegger (post-doctorante et chargée de cours à l'Université de Bâle avec spécialisation en droit constitutionnel et droits humains)
  • Consultations juridiques et réseautage: lic. iur., LL.M., Stephan Bernard (étude d’avocats Aussersihl), MLaw David Mühlemann (responsable de l’antenne détention de humanrights.ch)

Dans la phase pilote 

  • Responsable du projet: le poste a été mis au concours le 19 août 2019 et sera occupé à partir du 1er janvier 2020 ou à convenir.
  • Conseil technique, réseautage et extension du service juridique pour les personnes en détention: MLaw David Mühlemann (responsable du service juridique pour les personnes en détention, humanrights.ch)
  • Consultante: Dr. phil. hum. Marianne Aeberhard (directrice humanrights.ch) et personne de contact en cas de question : EMail / tél. 031 302 01 61

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