Update: 22.03.2019

Projet «Accès à la justice - Zugang zum Recht»

Entre «avoir des droits» et «faire valoir ses droits», la route est longue et semée d’embuches, même en Suisse. Le projet «Accès à la justice» a pour objectif d’aplanir ces obstacles et de favoriser des processus renforçant les droits humains. Le projet résulte de la fusion de Facteur de protection D avec l’association humanrights.ch. Il est dirigé par humanrights.ch.

Avec le «non» sans appel qui s’est opposé à l’initiative pour l’autodétermination en novembre 2018, nous avons pu repoussé ensemble une attaque sérieuse contre les droits humains. Avec ce nouveau projet, nous voulons renforcer la protection des droits fondamentaux à l’avenir. Nous prévoyons des offres de conseils et de formation, un travail politique en faveur de lois conformes aux droits fondamentaux, la mise en réseau de cabinets d’avocats, ONG et universités. Il s’agira également d’initier et de financer des litiges stratégiques.

Phase d’élaboration et phase pilote

Le projet sera élaboré et développé d'ici la fin de l’année 2019, et suivi d’une phase pilote de deux ans. Le financement de la phase pilote devra impérativement être assuré pendant la phase d’élaboration. D’ici l’été 2019, l’on procédera à une analyse des besoins afin de voir si l’offre projetée de «Accès à la justice» telle qu’elle est décrite ci-dessous est adaptée. Cette démarche sera de nature participative, avec la collaboration notamment d’avocat-e-s, ONG, acteurs/trices issu-e-s du milieu académique et du monde politique.

Equipe responsable de la phase d’élaboration

  • Gestion de projet: lic. rer. soc. Andrea Huber (initiatrice et directrice de Facteur de protection D), Dr. phil. hum. Marianne Aeberhard (directrice de humanrights.ch)
  • Recherche académique et consulting: Dr. iur. Vanessa Rüegger (post-doctorante et chargée de cours à l'Université de Bâle avec spécialisation en droit constitutionnel et droits humains)
  • Consultations juridiques et réseautage: lic. iur., LL.M., Stephan Bernard (étude d’avocats Aussersihl), MLaw David Mühlemann (responsable de l’antenne détention de humanrights.ch)

Que proposera le projet?

Consultations juridiques

  • Pour les avocat∙e∙s: soutien compétent et en réseau d'expert∙e∙s pour l’argumentation en matière de droit humains devant les tribunaux suisses et la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
  • Pour les particuliers∙ères: conseil en matière de libertés fondamentales et de droits humains, ainsi que pour des actions devant la CrEDH (conseil d’avocat∙e∙s ou d’ONG sur la base de consultations juridiques approfondies)

Formation continue

  • Pour les avocat∙e∙s formé∙e∙s et futur∙e∙s: développement d'un programme de formation continue en vue d’une spécialisation dans le domaine des libertés fondamentales et des droits humains, en particulier pour l'utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme devant les tribunaux suisses et pour la conduite d’actions devant la CrEDH
  • Pour le grand public: travail de sensibilisation au travers d’événements et poursuite de l'exposition «Mon histoire, mes droits»

Mise en réseau

  • Milieu académique: renforcer la coopération en matière de recherche et de formation
  • Cabinets d’avocat∙e∙s: renforcer la coopération et le savoir-faire en matière de procédure judiciaire pour les libertés fondamentales et les droits humains (tribunaux cantonaux, Tribunal fédéral, CrEDH)
  • ONG: renforcer la coopération et le savoir-faire en matière de litiges stratégiques, de formulation de revendications politiques et de lobbying

Gestion des connaissances

  • Travail de fond pour la revendication légale des libertés fondamentales et des droits humains: manuel «Comment saisir la CrEDH et quels éléments de la législation nationale doivent être pris en compte», appréciation juridique des arrêts de la CrEDH quant à leurs effets possibles sur le droit national, appréciation des lois nationales relatives à la protection des libertés fondamentales et des droits humains, appréciation juridique des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral
  • Base de données pour les plaintes juridiques

Travail politique et lobbying dans le processus législatif

  • Interventions dans la phase parlementaire dans le cadre des initiatives populaires
  • Contrôle des projets de loi cantonaux et nationaux par rapport aux droits fondamentaux
  • Séances d'information et fiches d'information à l'intention des parlementaires

Sensibilisation et travail médiatique sur les arrêts du Tribunal fédéral et de la CrEDH

  • Travail médiatique sur des thèmes pertinents relatifs aux libertés fondamentales et aux droits humains
  • Information et sensibilisation sur la CrEDH et la législation nationale
  • Organisation de conférences, de présentations et d’ateliers
  • Rédaction d'articles spécialisés pour les médias indépendants du projet

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