Update: 17.09.2018

Nouveau guide juridique en ligne sur la discrimination raciale

Le service de lutte contre le racisme (SLR) a publié en juillet 2017 un «guide juridique en ligne pour les situations de discriminations raciales». Le guide présente un aperçu clair des procédures envisageables en cas de discrimination raciale dans les différentes sphères de la vie, telles que le monde du travail ou le voisinage. Le nouveau guide juridique reprend le contenu de l’ancienne version pdf datant de 2009, actualisée et plus facilement accessible.

Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Le guide en ligne du SLR permet également de connaître les différentes possibilités légales, ainsi que les mécanismes de règlement de litiges extra-judiciaires appropriés à disposition. Dans la plupart des cas, il peut être utile de chercher le dialogue avec les personnes ou services concernés en parallèle aux clarifications juridiques, voire sur la base de celles-ci. Une rubrique du guide présente spécifiquement les différentes offres extrajudiciaires de règlement des litiges.

Division par domaines

Le guide offre des informations détaillées sur le cadre juridique propre à quinze domaines de la vie, tels que le monde du travail, les relations avec le voisinage ou avec les autorités, la naturalisation, le service militaire ou le secteur des assurances.

Afin de pouvoir informer les personnes concernées en fonction de leurs besoins, des informations détaillées sont disponibles pour chaque secteur. Les différents types de discrimination sont présentés et accompagnés des procédures juridiques envisageables pour chaque cas.

Fonctions utiles

Les pages du guide juridique peuvent être enregistrées dans une liste, puis téléchargées, imprimées ou transférées. Le guide comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre légal ainsi que des informations sur les prestations de conseil à l’intention des centres de consultation.

Aperçu de la jurisprudence par le centre de conseil «Se respecter»

En complément du guide du SLR, le centre de conseil «Se respecter» a également créé un guide juridique. La rubrique en ligne contient les bases législatives principales ainsi que toutes les décisions positives publiées par les tribunaux qui protègent contre la discrimination raciale. La jurisprudence est résumée et répertoriée en dix domaines de la vie courante.

A cet effet, le centre de conseil «Se respecter» a également mis à disposition un fascicule papier à l’intention des centres de consultation. Celui-ci contient entre autres, une liste de questions que les conseillers doivent absolument poser lors d’une consultation.

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