Update: 12.01.2017

Non à une application aveugle du règlement Dublin

L’année 2017 démarre sous le signe de l’engagement pour les personnes cherchant refuge en Suisse. Solidarité Tattes, une association citoyenne genevoise, lance un appel en ce sens au Conseil d’Etat genevois et aux autres exécutifs cantonaux ainsi qu’au Conseil fédéral. En jeu: une application plus humaine du règlement Dublin.

L’appel, d’ores-et-déjà signé par de nombreuses personnalités, organisations et communes, est accessible ici.

Une autre voie est possible

«La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin», constatent les initiant-e-s. Ce formalisme excessif conduit non seulement à la destruction de la santé psychique voire physique des personnes, mais également à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant.

Mais cette situation alarmante n’est pas une fatalité, les autorités ont à disposition des instruments juridiques concrets permettant une application humaine de l’accord.

Ce que demande l’appel

Solidarité Tattes et tous les signataires demandent ainsi au Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 17 al. 1 du Règlement Dublin, évitant à la Suisse de violer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et aux droits fondamentaux.

Ils demandent également au Conseil d’Etat genevois et aux autres exécutifs cantonaux de ne pas procéder aux renvois que des motifs humanitaires ou de compassion permettraient de ne pas exécuter, tels que le préconise le paragraphe 17 du préambule du Règlement Dublin lui-même.

Sources

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