Update: 20.06.2008

Détention avant renvoi bientôt raccourcie 

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des étrangers illégaux. En tant que futur membre de Schengen et Dublin, la Suisse devra adapter sa législation sur les étrangers à ces nouvelles règles européennes. D’une part, la durée maximale de détention avant un renvoi devra passer de 24 à 18 mois. D’autre part, les revois devront, à l’avenir, être motivés par écrit et accompagnés d’un droit de recours. Elle a deux ans pour le faire.

Question sensible

Le projet de loi européen, intitulé « directive retour », était critiqué notamment par de nombreuses ONG internationales comme la Fédération internationales des droits de l’homme (FIDH), qui estiment que ces nouvelles règles n’offrent pas les garanties nécessaires et suffisantes contre les violation des droits humains. La durée de détention de 18 mois, jugée excessive par les ONG, est également une question sensible en Suisse, qui a récemment accepté par votation populaire que les sans papiers clandestins pas prêts à un retour volontaire puissent être détenus jusqu’à 24 mois. Une modification de la loi est soumise au référendum facultatif. De sont côté, l’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a salué ce raccourcissement de la détention.

La situation actuelle ne montre pas clairement combine de réfugiés seraient concernés par cette modification. En effet, la prolongation de la détention maximale n'est en vigueur que depuis le début 2007.

 

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