Update: 08.09.2013

Droits de l’enfant et lois suisses sur les migrants: nouveau rapport

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures prévues par les lois sur l’asile et les étrangers peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie des enfants migrants. Autorités et tribunaux, lorsqu’ils doivent statuer sur ce type de cas, ne réussissent souvent pas à reconnaitre les besoins des enfants et à suffisamment les prendre en compte dans leurs décisions. C’est ce qui ressort du rapport «Droits de l’enfant et application des lois suisses sur les migrants» publié en juin 2013 par l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse).

Selon l’étude de l’ODAE-Suisse, les besoins des enfants, pourtant protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant, sont trop souvent relégués au deuxième plan, après les intérêts d’une politique restrictive en matière d’immigration. «Il est préoccupant de constater que la pratique actuelle rend difficile la participation des enfants à la vie sociale et leur développement dans un environnement sain, profitable et qui est censé les protéger, résume l'organisation dans un communiqué. Un débat serein et approfondi sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans le droit d’asile et des étrangers est impératif dans l’intérêt des enfants et ceci conformément à  la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.»

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