Update: 06.02.2015

«Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini

Près de 25’000 personnes vivent avec un permis F en Suisse. Un peu moins de la moitié de ces personnes est en Suisse depuis plus de 7 ans. Le statut de ces personnes est principalement réglé dans la législation sur les étrangers qui leur confère un certain nombre de droits, notamment socio-économiques.

Différentes instances internationales se sont prononcées sur le statut des personnes admises à titre provisoire et ont émis des critiques et des recommandations sur le sort qui leur est réservé.

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) a récemment publié un rapport fondé sur l’analyse des données, issues du système SYMIC, de quelque 133'000 personnes. Cette étude donne un aperçu du nombre et du profil des personnes au bénéfice d’une admission provisoire lors des 20 dernières années. Elle met aussi en lumière la durée des admissions provisoires, leur issue, ainsi que les différences cantonales prévalant dans ce domaine.

Sur cette base notamment, la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) recommande de changer l’admission provisoire pour un statut de «protection complémentaire» améliorant la garantie des droits fondamentaux de ces personnes.

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