Racisme - Dossier

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

16.06.2014

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut entraîne des conséquences néfastes pour les personnes concernées.