Update: 16.12.2008

Nouvelle étude d’Amnesty International sur les pistolets Taser

Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à électrochocs aux Etats-Unis. Entre 2001 et août 2008, le nombre de personnes décédées, après avoir été touchées par un Taser, a atteint 334. Amnesty International demande aux gouvernements de suspendre leur usage ou de restreindre fortement leur utilisation – en Suisse aussi.

Armes potentiellement meurtrières

Les pistolets Taser ne sont pas les “armes non meurtrières” que l'on décrit, écrit Amnesty dans son communiqué de presse le 16 décembre 2008. Denise Graf, experte sur le travail de la police au sein de la Section suisse d’Amnesty International explique que ces pistolets paralysants  « peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu’en dernier recours. Le problème avec les Tasers, c’est qu’ils favorisent par nature les abus. Ils sont en effet très maniables et faciles à utiliser, et ils peuvent infliger une forte douleur, sans laisser de traces importantes. »

Un grand nombre de ces personnes ont été soumises à des décharges multiples ou prolongées – beaucoup plus longues que les cinq secondes du cycle « normal » –, ou bien ont été prises pour cibles par plusieurs agents à la fois. Certaines ont même reçu une décharge parce qu'elles n'avaient pas obtempéré à une injonction après avoir subi les effets incapacitants d'un premier choc électrique. Des policiers ont également utilisé des pistolets Taser contre des enfants, comme cette fillette de 11 ans en difficultés scolaires, des femmes enceintes et même une personne âgée souffrant de démence sénile.

Dans une prise de position en novembre 2003, le Comité de l'ONU contre la torture estimait que l'utilisation des armes à électrochocs du type Taser, qui provoquent d'énormes douleurs, représente une forme de torture, et peuvent, dans certaines circonstances, être mortelles. Il recommande donc de considérer ces armes comme potentiellement mortelles et de ne pas les utiliser contre des personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiaques.

Situation en Suisse

En Suisse, la  Commission technique des polices suisses (CTPS) s’est déclarée favorable en 2007 à l’utilisation, alors que les effets du Taser n’ont pas été étudiés de manière rigoureuse et indépendante par des expert-e-s des domaines médicaux et juridiques. Suite à cet avis favorable, le Taser a été introduit par certains corps de police en Suisse : les corps de polices cantonales d’Argovie, Appenzell Rhodes Extérieures, Appenzell Rhodes Intérieures, Berne, Bâle –Campagne, Bâle-Ville, Nidwald, Schwyz, Saint-Gall, Turgovie, Zug et Zurich, ainsi que le corps de police de la ville de Dübendorf (pour la formation) et Zurich. Selon les informations d’Amnesty, les cantons de Neuchâtel et de Vaud ont explicitement refusé d’y avoir recours. Le Canton du Valais est en phase 'test'.

De plus, l'entrée en vigueur de la loi sur l’usage de la contrainte et des dispositions d’exécution (LsUC) au 1er janvier 2009 autorise l’usage des armes à électrochoc par les autorités fédérales ou cantonales en charge. Leur utilisation sera très restrictive et non autorisées lors de rapatriement d'étrangers par voie aérienne. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) s'est engagé à établir un rapport précis sur les effets du Taser dans les deux ans.

Information supplémentaire

Déjà en novembre 2004, Amnesty International relatait des décès liés à l'emploi du Taser aux USA et au Canada. 

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