Update: 27.06.2007

Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses 

La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la police en Suisse et constate avec inquiétude sa quasi-impunité. Préoccupée par les témoignages de mauvais traitements ou de recours excessif à la force dans le cadre d’interventions policières, Amnesty a mené, une année durant, une recherche sur le travail de la police : analyse de témoignages, entretiens avec des responsables de la police de divers cantons, recherche auprès d’avocat-e-s et des autorités d’investigations, etc.

La liste des préoccupations, parfois graves, et des recommandations est longue. Les personnes intéressées, notamment les responsables des corps de polices en Suisse, se pencheront sur le rapport d’Amnesty avec soin. Le rapport, accompagné d’une pétition en ligne, est le point de départ d’une campagne lancée par la section suisse d’Amnesty intitulée «Pour une police respectueuse des droits humains en Suisse ». La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police a rejeté les reproches de l’organisation.

Quelques commentaires à propos du rapport

Bien que le rapport présente une trentaine de cas issus de l’actualité de ces dernières années, ceux-ci servent avant tout à illustrer concrètement les déficits structurels. Les préoccupations exprimées par Amnesty sont notamment :

Le cadre normatif permettant de mesurer le travail de la police est posé par les droits humains internationaux et les standards internationaux du travail qui y sont liés en matière de travail de la police, de même que la Constitution helvétique et codes légaux. Dans ce rapport, les pratiques analysées sont toujours suivies d’un lien aussi précis que possible au traité international ou code de conduite leur correspondant. En résulte une transparence, qui permet l’évaluation de certaines pratiques policières, sans occulter les différences cantonales.

Recommandations variées et précises

La qualité solide du rapport se conclut sur une série de recommandations concrètes en vue d’une amélioration de la pratique policière en Suisse. Le rapport est également un plaidoyer pour une instance d’enquête indépendante. Les recommandations des organes conventionnels internationaux (pages 161-169) sont également brièvement rappelées.

A noter que le rapport d'Amnesty, qui souligne la difficulté du métier de la police, propose des améliorations de la culture policière officielle sur le modèle top-down: la réforme doit venir d'en haut. En ce sens, le rapport ne resecte que peu la connaissance donnée par la sociologie de la police, qui oppose à la culture policière officielle une 'cop culture' infomelle, mais puissante, moins sensible au discours politiquement correct et conforme aux droits humains. Ainsi, certaines règles non-écrites se sont installées avec la pratique policière confrontée au quotidien, qui sont parfois en violation avec les droits humains. Comme l'indique par ailleurs le rapport d'Amnesty, et comme la pratique commence à le montrer, la formation joue un rôle essentiel dans la réforme de la police.

Réactions dans la presse

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